Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 septembre 2002
RELATIF à la suspension des licences nos 962276 et 967079 imposée par l'arrêté no 2002-A-354 du 29 août 2002 - 164061 BC Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wabusk Air Service.
Références nos M4210/W219-1M4210/W219-2
Aux termes de la licence no 962276, 164061 BC Ltd....
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2002-A-390 | 2002-09-23 |
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le 23 septembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Lan Chile Cargo S.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
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2002-A-389 | 2002-09-23 |
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le 20 septembre 2002
DEMANDE présentée par William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la raison sociale de Mehr Charter en vue de suspendre de nouveau la licence no 967538.
Référence no M4211/M37-2No 021107 au rôle
William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la raison sociale de Mehr Charter (ci-...
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530-A-2002 | 2002-09-20 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 525-A-2003
le 20 septembre 2002
DEMANDE présentée par Snohomish Flying Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967362.
Référence no M4211/S103-2No 021122 au rôle
Snohomish Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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529-A-2002 | 2002-09-20 |
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le 20 septembre 2002
DEMANDE présentée par Quality Jet, LLC de Chattanooga, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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528-A-2002 | 2002-09-20 |
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le 20 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Roaero Limited - Licence no 962123.
Référence no M4210/R135-1
Aux termes de la licence no 962123, Roaero Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2001-A...
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2002-A-388 | 2002-09-20 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-427
le 20 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Resources, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Virginia Aviation - Licence no 967600.
Référence no M4211/V51-2
Aux termes de...
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2002-A-387 | 2002-09-20 |
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le 20 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Able Aviation and Air Ambulance, Inc. - Licence no 967444.
Référence no M4211/A519-2
Aux termes de la licence no 967444, Able Aviation and Air Ambulance, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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2002-A-386 | 2002-09-20 |
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le 20 septembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Quality Jet, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/Q23-2
Quality Jet, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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2002-A-385 | 2002-09-20 |
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le 20 septembre 2002
DEMANDE présentée par Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet en vue d'obtenir l'autorisation et les permis-programmes nécessaires pour exploiter des séries de vols affrétés aller-retour de cinquième liberté entre le Canada et diverses destinations...
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531-A-2002 | 2002-09-20 |