Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 20801 - 20810 sur 40457
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 6 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs moyens) par Airborne Energy Solutions Ltd. - Licence no 962543.
Référence no M4210/A868-1
Aux termes de la licence no 962543, Airborne Energy Solutions Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
|
2002-A-311 | 2002-08-06 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-366
le 6 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Aviation Logistics, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Executive Aviation Logistics faisant affaires sous la raison sociale de...
|
2002-A-310 | 2002-08-06 |
|
le 6 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais - Licence no 962010.
Référence no M4210/A570-1
Aux termes de la licence no 962010, 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais (ci-...
|
2002-A-309 | 2002-08-06 |
|
le 6 août 2002
DEMANDE présentée par Aero Charter Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 010056.
Référence no M4211/A893-2No 020943 au rôle
Aero Charter Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
|
438-A-2002 | 2002-08-06 |
|
le 6 août 2002
DEMANDE présentée par Air Holland Charter B.V. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970115.
Référence no M4212/A759-2
No 020928 au rôle
Air Holland Charter B.V. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
|
437-A-2002 | 2002-08-06 |
|
le 6 août 2002
DEMANDE présentée par Heli-Manicouagan Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962043.
Référence no M4210/H90-1No 020939 au rôle
Heli-Manicouagan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
|
436-A-2002 | 2002-08-06 |
|
le 5 août 2002
DEMANDE présentée par Michael Sinnott en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au fait qu'Air Transat n'ait pas fourni de dispositif de levage à son arrivée à l'aéroport de Gander à Terre-Neuve, le 30 octobre 2000....
|
435-AT-A-2002 | 2002-08-05 |
|
le 5 août 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de TGS-NOPEC Geophysical Company, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MV ZEPHRY 1 », un navire de recherches sismiques panaméen, afin d'...
|
434-W-2002 | 2002-08-05 |
|
le 5 août 2002
DEMANDE de révision de la décision no 334-A-2002 prenant effet le 7 juin 2002, laquelle a été déposée en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air...
|
433-A-2002 | 2002-08-05 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-367
le 2 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sky Wings Aviation Academy Ltd. - Licence no 962407.
Référence no M4210/S96-1
Aux termes de la licence no 962407, Sky Wings Aviation Academy Ltd. (ci-après la licenciée...
|
2002-A-308 | 2002-08-02 |