Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 31 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mid Coast Air Services Ltd. - Licence no 962099.
Référence no M4210/M213-1
Aux termes de la licence no 962099, Mid Coast Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
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2002-A-303 | 2002-07-31 |
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le 31 juillet 2002
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian, (ci-après Royal Jordanian), en son nom et au nom d'Air Memphis, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports...
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426-A-2002 | 2002-07-31 |
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le 30 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Lignes aériennes Baie Chaleurs Inc. exerçant son activité sous le nom de bca et Baie Chaleur Air - Licence no 020006.
Référence no M4210/B272-1
Aux termes de la licence no 020006, Lignes aériennes Baie Chaleurs Inc. exerçant...
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2002-A-302 | 2002-07-30 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-312
le 30 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Spirit Aviation, Inc. - Licence no 000045.
Référence no M4211/S453-2
Aux termes de la licence no 000045, Spirit Aviation, Inc. (ci-après la...
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2002-A-301 | 2002-07-30 |
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le 30 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northeast Airways, Inc. - Licence no 977006.
Référence no M4211/N54-2
Aux termes de la licence no 977006, Northeast Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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2002-A-300 | 2002-07-30 |
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le 30 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Avastar Jet Charter & Management Services, Inc. - Licence no 967634.
Référence no M4211/A731-2
Aux termes de la licence no 967634, Avastar Jet Charter & Management Services, Inc. (ci-après la licenciée...
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2002-A-299 | 2002-07-30 |
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le 30 juillet 2002
DEMANDE présentée par William R. Brooks faisant affaires sous la raison sociale de Brooks Seaplane Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 967567.
Référence no M4211/B72-2No 020897 au rôle
William R. Brooks faisant affaires sous la raison sociale de Brooks Seaplane...
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425-A-2002 | 2002-07-30 |
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le 30 juillet 2002
DEMANDE présentée par Magna Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980094.
Référence no M4210/M236-1No 020895 au rôle
Magna Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
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424-A-2002 | 2002-07-30 |
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le 30 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Austrian Airlines Öesterreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines) et de Tyrolean Airways (ci-après sa filiale), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
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423-A-2002 | 2002-07-30 |
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le 29 juillet 2002
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines (ci-après Continental), en son nom et au nom d'ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express (ci-après Continental Express), en...
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422-A-2002 | 2002-07-29 |