Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 juillet 2002
DEMANDE présentée par Lauda Air S.p.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en...
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346-A-2002 | 2002-07-04 |
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le 3 juillet 2002
RELATIF à la suspension des licences nos 962018 et 010101 imposée par l'arrêté no 2002-A-234 du 27 juin 2002 - 30,000 Island Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de 30,000 Island Air.
Références nos M4210/T287-1M4210/T287-2
Aux termes de la licence no 962018, 30,000 Island...
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2002-A-241 | 2002-07-03 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-307
le 3 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Daniel's Harbour Aviation Limited - Licence no 972174.
Référence no M4210/D86-1
Aux termes de la licence no 972174, Daniel's Harbour Aviation Limited (ci-après la...
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2002-A-240 | 2002-07-03 |
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le 3 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pioneer Flight Training Ltd. - Licence no 962289.
Référence no M4210/P238-1
Aux termes de la licence no 962289, Pioneer Flight Training Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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2002-A-239 | 2002-07-03 |
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le 3 juillet 2002
RELATIF à une demande présentée par Lanmar Marine and Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Lanmar Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L195-2...
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2002-A-238 | 2002-07-03 |
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le 3 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Suwanna Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
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345-A-2002 | 2002-07-03 |
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le 3 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Suwanna Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A925-1
No 020227 au rôle
Air Suwanna Inc...
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344-A-2002 | 2002-07-03 |
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le 3 juillet 2002
DEMANDE présentée par Lanmar Marine and Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Lanmar Aviation de Groton, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
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343-A-2002 | 2002-07-03 |
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le 28 juin 2002
RELATIF à une demande présentée par Air Canada Régional Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Nova, d'Air Alliance, d'Air Ontario, d'AirBC, de Canadien Régional et d'Air Canada Jazz pour que l'Office des transports du Canada détermine s'il est nécessaire de donner avis de son...
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2002-A-237 | 2002-06-28 |
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le 28 juin 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Evans Aviation - Licence no 000055.
Référence no M4210/E183-1
Aux termes de la licence no 000055, 1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Evans Aviation (...
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2002-A-236 | 2002-06-28 |