Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 mai 2002
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un petit navire de croisière américain, afin d'offrir des excursions sur...
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255-W-2002 | 2002-05-15 |
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le 15 mai 2002
DEMANDE présentée par Club César (1993) Inc. en vue de rétablir la licence no 972005.
Référence no M4210/C356-1
No 020600 au rôle
Club César (1993) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
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254-A-2002 | 2002-05-15 |
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le 15 mai 2002
DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue de rétablir les licences nos 972092 et 977158.
Références nos M4210/R38-1
M4210/R38-2
Nos 020532020533 au rôle
R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
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253-A-2002 | 2002-05-15 |
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le 15 mai 2002
DEMANDE présentée par Meridian Air International Inc. en vue de rétablir les licences nos 972141 et 977198.
Références nos M4210/M194-1M4210/M194-2
Nos 020598020599 au rôle
Meridian Air International Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
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252-A-2002 | 2002-05-15 |
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le 14 mai 2002
DEMANDE présentée par Alpine Aviation Corporation en vue de suspendre de nouveau la licence no 967435.
Référence no M4211/A670-2
No 020576 au rôle
Alpine Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
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251-A-2002 | 2002-05-14 |
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le 13 mai 2002
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited pour que l'Office des transports du Canada détermine si l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, s'applique et, le cas...
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249-A-2002 | 2002-05-13 |
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le 13 mai 2002
DEMANDE présentée par 565176 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Skyways en vue d'annuler les licences nos 962410 et 967161.
Références nos M4210/S93-1M4210/S93-2
Nos 020577020578 au rôle
565176 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Skyways (ci-...
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247-A-2002 | 2002-05-13 |
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le 13 mai 2002
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian, en son nom et au nom d'Air Memphis, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
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246-A-2002 | 2002-05-13 |
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le 13 mai 2002
DEMANDE présentée par Sea-Air Flying Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S461-1
No 000671 au rôle
Sea-Air...
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250-A-2002 | 2002-05-13 |
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le 13 mai 2002
RELATIVE À une plainte déposée par Norman Hall contre Air Canada concernant le montant du supplément pour le carburant perçu pour un voyage en avion entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et la justification de ce supplément.
Référence no M4370/A74/01-1498
PLAINTE
Le 19...
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248-C-A-2002 | 2002-05-13 |