Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 22 mai 2002
DEMANDE présentée par Wannecke Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 000159.
Référence no M4210/W212-1
No 020604 au rôle
Wannecke Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
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270-A-2002 | 2002-05-22 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 371-A-2003
le 22 mai 2002
DEMANDE présentée par P & L Aircraft Leasing, Inc. en vue de suspendre la licence no 967670.
Référence no M4211/P253-2
No 020608 au rôle
P & L Aircraft Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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269-A-2002 | 2002-05-22 |
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le 21 mai 2002
RELATIF à une demande présentée par Pavco Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P312-2
Pavco Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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2002-A-195 | 2002-05-21 |
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le 21 mai 2002
RELATIF à une demande présentée par Florida West International Airways, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
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2002-A-194 | 2002-05-21 |
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le 21 mai 2002
RELATIF à une demande présentée par Aerotransportes Mas de Carga S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mas Air en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces...
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2002-A-193 | 2002-05-21 |
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le 21 mai 2002
DEMANDE présentée par Skyjet Inc. en vue d'annuler la licence no 980018.
Référence no M4212/S407-2
No 020511 au rôle
Skyjet Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
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268-A-2002 | 2002-05-21 |
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le 21 mai 2002
DEMANDE présentée par Pavco Inc. de Gig Harbor, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
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267-A-2002 | 2002-05-21 |
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le 21 mai 2002
DEMANDE présentée par Greenbrier Valley Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967295.
Référence no M4211/G113-2
No 020610 au rôle
Greenbrier Valley Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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266-A-2002 | 2002-05-21 |
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le 21 mai 2002
DEMANDE présentée par Lawrence Bay Airways Ltd. en vue de rétablir la licence no 972230.
Référence no M4210/L33-1
No 020547 au rôle
Lawrence Bay Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
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265-A-2002 | 2002-05-21 |
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le 17 mai 2002
DEMANDE présentée par Cross Lake Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 972033.
Référence no M4210/C155-1
No 020621 au rôle
Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
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264-A-2002 | 2002-05-17 |