Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 7 mai 2002 RELATIF à l'offre publique de vente d'un service aérien par Univers Gestion Multi-Voyages Inc. exerçant son activité sous le nom de Canada Air Charter sans détenir, pour celui-ci, une licence délivrée par l'Office des transports du Canada ou sans avoir conclu un contrat d'affrètement...
2002-A-188 2002-05-07
le 7 mai 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Avastar Jet Charter & Management Services, Inc. - Licence no 967634. Référence no M4211/A731-2 Aux termes de la licence no 967634, Avastar Jet Charter & Management Services, Inc. (ci-après la licenciée)...
2002-A-187 2002-05-07
le 7 mai 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sound Flight, Inc. - Licence no 967647. Référence no M4211/S223-2 Aux termes de la licence no 967647, Sound Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2002-A-186 2002-05-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 305-A-2002 le 7 mai 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Air - Licences nos 980010 et 980011. Références nos...
2002-A-185 2002-05-07
le 7 mai 2002 DEMANDE présentée par Keith Buchanan exerçant son activité sous le nom de Buchanan Aviation en vue de rétablir la licence no 010078. Référence no M4210/B270-1 No 020557 au rôle Keith Buchanan exerçant son activité sous le nom de Buchanan Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à...
237-A-2002 2002-05-07
le 7 mai 2002 DEMANDE présentée par Ram Head Outfitters Ltd. en vue de rétablir la licence no 972197. Référence no M4210/R192-1 No 020556 au rôle Ram Head Outfitters Ltd. (anciennement 122537 Canada Inc.) [ci-après la licenciée] a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
236-A-2002 2002-05-07
le 7 mai 2002 DEMANDE présentée par Air Mont-Laurier (1985) Inc. en vue de rétablir la licence no 962466. Référence no M4210/A115-1 No 020570 au rôle Air Mont-Laurier (1985) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
235-A-2002 2002-05-07
le 6 mai 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Resources, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de St. Luke's Life Flight Meritcare - Licence no 970191. Référence no M4211/S415-2 Aux termes de la licence no 970191, Aviation Resources, Ltd....
2002-A-184 2002-05-06
le 6 mai 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc. - Licence no 962479. Référence no M4210/T107-1 Aux termes de la licence no 962479, Twin Lakes Outfitters and Wilderness Camps Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2002-A-183 2002-05-06
le 6 mai 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tower Air, Inc. - Licence no 977363. Référence no M4211/T57-2 Aux termes de la licence no 977363, Tower Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2002-A-182 2002-05-06