Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande - Brendan Airways, LLC s/n USA 3000 Airlines le 29 avril 2002 DEMANDE présentée par Brendan Airways, LLC exerçant son activité sous le nom de USA 3000 Airlines de Newtown Square, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...	218-A-2002	2002-04-29
Deacute;termination si le tronçon de la voie constitue une voie de cour de triage, une voie d'évitement ou un épi, ou une autre voie auxiliaire - CP le 29 avril 2002 DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique afin que l'Office des transports du Canada détermine, conformément au paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, si le tronçon de la voie désignée comme l'épi Stevensville,...	217-R-2002	2002-04-29
Annulation - AvWest Aviation Inc. s/n AvWest Charters le 29 avril 2002 DEMANDE présentée par AvWest Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de AvWest Charters en vue d'annuler les licences nos 962486 et 967211. Références nos M4210/A735-1M4210/A735-2 Nos 020481020482 au rôle AvWest Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de AvWest...	216-A-2002	2002-04-29
Annulation - AOM Minerve S.A. s/n AOM French Airlines le 29 avril 2002 DEMANDE présentée par AOM Minerve S.A. exerçant son activité sous le nom de AOM French Airlines en vue d'annuler la licence no 977378. Référence no M4212/A546-2 No 020475 au rôle AOM Minerve S.A. exerçant son activité sous le nom de AOM French Airlines (ci-après la licenciée) a...	215-A-2002	2002-04-29
Annulation - Skyjet S.A. le 29 avril 2002 DEMANDE présentée par Skyjet S.A. en vue d'annuler la licence no 977323. Référence no M4212/S340-2 No 020435 au rôle Skyjet S.A. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...	214-A-2002	2002-04-29
Annulation - Langa Aviation, Inc. le 29 avril 2002 DEMANDE présentée par Langa Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967533. Référence no M4211/L164-2 No 020499 au rôle Langa Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...	213-A-2002	2002-04-29
Exemption - Brendan Airways, LLC s/n USA 3000 Airlines le 29 avril 2002 RELATIF à une demande présentée par Brendan Airways, LLC exerçant son activité sous le nom de USA 3000 Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no M4211/U66-2 Brendan...	2002-A-177	2002-04-29
Annulation - Kitty Hawk Charters, Inc. s/n Kalitta Flying Service le 29 avril 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kitty Hawk Charters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Kalitta Flying Service - Licence no 967584. Référence no M4211/K104-2 Aux termes de la licence no 967584, Kitty Hawk Charters, Inc. faisant...	2002-A-176	2002-04-29
Exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada - Austrian Airlines, Österreichische Luftverkehrs AG et Lauda Air Luftfahrt AG le 29 avril 2002 RELATIF à une demande présentée par Austrian Airlines, Österreichische Luftverkehrs AG et Lauda Air Luftfahrt AG en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui a trait à l'exploitation par...	2002-A-175	2002-04-29
Service international à la demande - Aloha Airlines, Inc. le 26 avril 2002 DEMANDE présentée par Aloha Airlines, Inc. de Honolulu, Hawaii, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...	212-A-2002	2002-04-26

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