Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1ermai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1166365 Ontario Limited - Licence no 980107.
Référence no M4210/O88-1
Aux termes de la licence no 980107, 1166365 Ontario Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
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2002-A-179 | 2002-05-01 |
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le 1ermai 2002
DEMANDE présentée par Keith Warren Fox exerçant son activité sous le nom de Fox Aviation en vue d'annuler les licences nos 990003 et 990028.
Références nos M4210/F153-1M4210/F153-2
Nos 020448020449 au rôle
Keith Warren Fox exerçant son activité sous le nom de Fox Aviation (ci-...
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226-A-2002 | 2002-05-01 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 237-A-2002
le 1ermai 2002
DEMANDE présentée par Keith Buchanan exerçant son activité sous le nom de Buchanan Aviation en vue de suspendre la licence no 010078.
Référence no M4210/B270-1No 020479 au rôle
Keith Buchanan exerçant son activité...
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225-A-2002 | 2002-05-01 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 271-A-2002
le 1ermai 2002
DEMANDE présentée par Champlain Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de CommutAir faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express faisant affaires sous la raison sociale de US Airways...
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224-A-2002 | 2002-05-01 |
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le 30 avril 2002
DEMANDE présentée par Gulf & Caribbean Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Gulf & Caribbean Air de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir...
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223-A-2002 | 2002-04-30 |
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le 30 avril 2002
DEMANDE présentée par Frederick McFarlane White exerçant son activité sous le nom de Whitesea Cottages and Charters en vue de suspendre les licences nos 990039 et 990161.
Références nos M4210/W190-1M4210/W190-2
Nos 020473020474 au rôle
Frederick McFarlane White exerçant son...
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222-A-2002 | 2002-04-30 |
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le 30 avril 2002
DEMANDE présentée par Airborne Helicopters Inc. en vue de suspendre la licence no 000036.
Référence no M4210/A849-1
No 020464 au rôle
Airborne Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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221-A-2002 | 2002-04-30 |
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le 30 avril 2002
DEMANDE présentée par Aviation Roger Forgues Inc. en vue de rétablir la licence no 962468.
Référence no M4210/A257-1
No 020520 au rôle
Aviation Roger Forgues Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
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220-A-2002 | 2002-04-30 |
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le 30 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Capital City Air Inc. - Licence no 000120.
Référence no M4210/C505-1
Aux termes de la licence no 000120, Capital City Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
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2002-A-178 | 2002-04-30 |
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le 29 avril 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Karlsen Shipping Company Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V HAVILA CHARISMA », un navire norvégien de manutention d'ancres et...
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219-W-2002 | 2002-04-29 |