Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 mai 2002
DEMANDE présentée Stephen Little en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la non-fourniture de services de transport terrestre accessible aux aéroports canadiens.
Référence no U3570/02-13
DEMANDE
Le 18 janvier 2002,...
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263-AT-A-2002 | 2002-05-17 |
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le 17 mai 2002
DEMANDE présentée par Central Aviation Inc. en vue de rétablir la licence no 980189.
Référence no M4210/C477-1
No 020623 au rôle
Central Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
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262-A-2002 | 2002-05-17 |
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Avec la décision no 216-AT-A-2006
le 17 mai 2002
DEMANDE présentée par Isabella G. Brown en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence de services d'assistance avec fauteuil roulant et de port de bagages de la part d'Air Canada...
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260-AT-A-2002 | 2002-05-17 |
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le 17 mai 2002
RELATIVE à la décision no 674-AT-A-2001 du 28 décembre 2001 - Air Canada.
Référence no U 3570/00-74
CONTEXTE
Dans la décision no 674-AT-A-2001 du 28 décembre 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par June D. Wood concernant la...
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259-AT-A-2002 | 2002-05-17 |
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le 17 mai 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de TGS-NOPEC Geophysical Company, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « R/V NORTHERN ACCESS », un navire de recherche sismique chypriote, afin d'...
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261-W-2002 | 2002-05-17 |
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le 16 mai 2002
RELATIF à une demande présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A, et Alitalia Team S.p.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui a trait à l'exploitation par Alitalia-Linee Aeree...
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2002-A-192 | 2002-05-16 |
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le 16 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dwyer Aircraft Sales, Inc. - Licence no 967332.
Référence no M4211/D35-2
Aux termes de la licence no 967332, Dwyer Aircraft Sales, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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2002-A-191 | 2002-05-16 |
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le 16 mai 2002
DEMANDE présentée par Air Melançon Inc. en vue de rétablir la licence no 962248.
Référence no M4210/A113-1
No 020612 au rôle
Air Melançon Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962248. La...
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258-A-2002 | 2002-05-16 |
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le 16 mai 2002
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
No 020365 au rôle
Cochrane Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
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257-A-2002 | 2002-05-16 |
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le 15 mai 2002
DEMANDE présentée par Gail Sullivan en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le siège qui lui a été assigné sur les vols de Société Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France, de Toronto (...
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256-AT-A-2002 | 2002-05-15 |