Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 21331 - 21340 sur 40454
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 8 mars 2002
RELATIVE à la décision no 126-AT-A-2001 du 21 mars 2001 - Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice et/ou Roots Air.
Référence no U3570/00-53
CONTEXTE
Dans la décision no 126-AT-A-2001 du 21 mars 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
|
112-AT-A-2002 | 2002-03-08 |
|
le 8 mars 2002
DEMANDE présentée par Aero Expedite Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
|
115-A-2002 | 2002-03-08 |
|
le 8 mars 2002
DEMANDE présentée par Aero Expedite Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A922-1
No 020126 au rôle
Aero Expedite...
|
114-A-2002 | 2002-03-08 |
|
le 7 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chester County Aviation, Inc. - Licence no 967755.
Référence no M4211/C74-2
Aux termes de la licence no 967755, Chester County Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
|
2002-A-104 | 2002-03-07 |
|
le 7 mars 2002
DEMANDE présentée par AirCharters Canada Inc. en vue de rétablir les licences nos 990015 et 990016.
Références nos M4210/A808-1M4210/A808-2
Nos 020305020306 au rôle
AirCharters Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
|
111-A-2002 | 2002-03-07 |
|
le 7 mars 2002
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LanChile, en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
|
110-A-2002 | 2002-03-07 |
|
le 7 mars 2002
DEMANDES présentées par Groupe Québec Aventure Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service...
|
109-A-2002 | 2002-03-07 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-204
le 6 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Congressional Air Charters, Inc. - Licence no 970159.
Référence no M4211/C457-2
Aux termes de la licence no 970159, Congressional Air Charters, Inc...
|
2002-A-103 | 2002-03-06 |
|
le 6 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ace Air Charters Inc. - Licences nos 970028 et 990035.
Références nos M4210/A743-1M4210/A743-2
Aux termes de la licence no 970028, Ace Air Charters Inc. (ci-après la licenciée) est...
|
2002-A-102 | 2002-03-06 |
|
le 6 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Scotia West Aviation Limited - Licences nos 970176 et 970177.
Références nos M4210/S408-1M4210/S408-2
Aux termes de la licence no 970176, Scotia West Aviation Limited (ci-après la...
|
2002-A-101 | 2002-03-06 |