Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Annulation - Lignes aériennes Canada 3000 Limitée le 13 mars 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et de services internationaux réguliers par Lignes aériennes Canada 3000 Limitée - Licences nos 962584, 965014, 967555, 000030, 000031, 000072 et 010012. Références nos M4210/C222-1M4210/C222-...	2002-A-110	2002-03-13
Plainte sur les prix - Paul McGrath vs Air Canada le 13 mars 2002 RELATIVE à une plainte déposée par Paul McGrath portant sur le prix de 2 241 $ appliqué par Air Canada le 9 novembre 2001 pour un voyage aller-retour entre Toronto (Ontario) et St. John's (Terre-Neuve), en partance de Toronto le 21 décembre 2001 avec retour de St. John's le 2...	118-P-A-2002	2002-03-13
Prolongation d'autorisation - Air Canada le 13 mars 2002 DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990050. Référence no M4210/A74-4-38 No 020217 au rôle Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a...	117-A-2002	2002-03-13
Exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Spanair S.A. le 12 mars 2002 RELATIF à une exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Spanair S.A. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et l'Espagne, ou d'en faire l'offre...	2002-A-109	2002-03-12
Suspension de sommation - Air Care, Inc. La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-169 le 12 mars 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Care, Inc. - Licence no 967408. Référence no M4211/A430-2 Aux termes de la licence no 967408, Air Care, Inc. (ci-après la licenciée) est...	2002-A-108	2002-03-12
Entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Medicine Hat le 11 mars 2002 RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Medicine Hat conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un étagement où se croisent l'avenue...	2002-AGR-107	2002-03-11
Décision de l'Office de ne pas procéder à une révision de la décision no 7-C-A-2002 - Aerolineas Argentinas Sociedad Anonima s/n Aerolineas Argentinas le 11 mars 2002 DEMANDE présentée par Aerolineas Argentinas Sociedad Anonima exerçant son activité sous le nom de Aerolineas Argentinas, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant la révision de la décision no 7-C-A-2002 du 3 janvier 2002....	116-C-A-2002	2002-03-11
Suspension de sommation - Ed's Flying Service, Inc. dba Air Ambulance East La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-151 le 8 mars 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ed's Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Ambulance East - Licence no 967430. Référence no M4211/A508-2 Aux termes de...	2002-A-106	2002-03-08
Suspension de sommation - Mercy Healthcare North s/n Mercy Medical Center Redding La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-154 le 8 mars 2002 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mercy Healthcare North faisant affaires sous la raison sociale de Mercy Medical Center Redding - Licence no 967537. Référence no M4211/M232-2 Aux...	2002-A-105	2002-03-08
Location avec équipage - Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de Aérolyon S.A. - Cuba et Canada le 8 mars 2002 DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de Aérolyon S.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...	113-A-2002	2002-03-08

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