Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 25761 - 25770 sur 40462
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 12 novembre 1998
DEMANDE présentée par Midwest Corporate Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 967700.
Référence no M4211/M57-2
No 980999 au rôle
Midwest Corporate Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
|
549-A-1998 | 1998-11-12 |
|
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 541-A-1999
le 12 novembre 1998
DEMANDE présentée par Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de suspendre la licence no 962263.
Référence no M4210/W159-1
No 980988 au rôle
Rental Sales and...
|
548-A-1998 | 1998-11-12 |
|
Erratum à l'arrêté no 1998-AGR-708
le 12 novembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le Comté de Wellington conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (...
|
1998-AGR-708 | 1998-11-12 |
|
le 12 novembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Mirabel conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
|
1998-AGR-706 | 1998-11-12 |
|
le 12 novembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Halton Hills conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
|
1998-AGR-707 | 1998-11-12 |
|
le 12 novembre 1998
DEMANDE présentée par VIA Rail Canada Inc, conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le Certificat d'aptitude no 97012 pour tenir compte de l'acquisition de la subdivision Alexandria de la Compagnie des...
|
547-R-1998 | 1998-11-12 |
|
Suite - Décision no. 145-AT-R-2000
le 10 novembre 1998
DEMANDES déposées par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, ch. 10, au sujet des difficultés que lui ont causées la ligne de réservation sans frais ATS de VIA Rail Canada Inc. et l'...
|
544-AT-R-1998 | 1998-11-10 |
|
le 10 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Exact Air Inc. - Licences nos 962333 et 967112.
Références nos M4210/E48-1M4210/E48-2
Aux termes de la licence no 962333, Exact Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
|
1998-A-705 | 1998-11-10 |
|
le 10 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'arrêté no 1994-R-415 de l'...
|
1998-R-704 | 1998-11-10 |
|
le 10 novembre 1998
DEMANDE présentée par Pacific Eagle Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
|
546-A-1998 | 1998-11-10 |