Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 novembre 1998
DEMANDE présentée par Wabusk Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W196-1
No 980691 au rôle
Wabusk Air Inc...
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568-A-1998 | 1998-11-25 |
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le 25 novembre 1998
DEMANDE présentée par Hydro-Québec conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (aéronefs moyens) pour effectuer des vols affrétés entre le...
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573-A-1998 | 1998-11-25 |
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le 24 novembre 1998
DEMANDE présentée par Chemin de fer St-Laurent & Atlantique (Québec) Inc., en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour exploiter une ligne de chemin de fer entre entre Norton, Vermont,...
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567-R-1998 | 1998-11-24 |
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le 24 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 110366 de la...
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1998-R-725 | 1998-11-24 |
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le 24 novembre 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 967364 imposée par l'arrêté no 1998-A-679 du 2 novembre 1998 - Indianapolis Aviation, Inc.
Référence no M4211/I35-2
Aux termes de la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1998-A-728 | 1998-11-24 |
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le 24 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Drumheller conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR-00453 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
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1998-R-726 | 1998-11-24 |
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le 24 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 117836 de la Commission des transports du...
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1998-R-727 | 1998-11-24 |
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ERRATUM
le 11 janvier 1999
ERRATUM à la décision no 564-R-1998 du 23 novembre 1998 - Ville de Windsor.
Références nos R 8050/279-112.40R 8050/279-112.60
Ajouter le paragraphe suivant à la fin de la décision susmentionnée :
La présente décision prend effet le 16 juillet 1998, date à laquelle son...
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564-R-1998 | 1998-11-23 |
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ERRATUM
le 28 janvier 1999
ERRATUM à la décision no 565-AT-A-1998 du 23 novembre 1998 - Don Urquhart/Central Mountain Air Ltd.
Référence no U3570/98-15
La page 7 de la décision susmentionnée est remplacée par la page ci-jointe.
le 23 novembre 1998
DEMANDE présentée par Don Urquhart en vertu du...
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565-AT-A-1998 | 1998-11-23 |
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le 23 novembre 1998
DEMANDE présentée par SESSAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de SESSAir en vue de suspendre la licence no 977116.
Référence no M4211/S315-2
No 980973 au rôle
SESSAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de SESSAir (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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566-A-1998 | 1998-11-23 |