Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 décembre 1998
DEMANDES présentées par Atlas Air Inc. (ci-après Atlas Air) et Iberia Lineas Aereas de Espana S.A. (Iberia Air Lines of Spain) (ci-après Iberia) en vue d'obtenir une autorisation, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'...
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588-A-1998 | 1998-12-02 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 332-A-1999
le 2 décembre 1998
DEMANDE présentée par Ashuanipi Aviation Limited en vue de suspendre la licence no 972094.
Référence no M4210/A218-1
No 980994 au rôle
Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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586-A-1998 | 1998-12-02 |
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le 2 décembre 1998
DEMANDE présentée par Delivery Service, Inc. de Grand Rapids, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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589-A-1998 | 1998-12-02 |
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le 1er décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 878455 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Airmed Canada et/ou Wolf Aviation - Licences nos 962168 et 967018.
Références nos M4210/A779-1M4210/A779-2
Aux termes de...
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1998-A-739 | 1998-12-01 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté 1998-A-742
le 1er décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Causey Aviation Service, Inc. - Licence no 977017.
Référence no M4211/C45-2
Aux termes de la licence no 977017, Causey Aviation Service, Inc. (ci...
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1998-A-740 | 1998-12-01 |
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le 1er décembre 1998
DEMANDE présentée par Bates Air Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
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584-A-1998 | 1998-12-01 |
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le 1er décembre 1998
DEMANDE présentée par Bates Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B251-1
No 981036 au rôle
Bates Air Ltd...
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583-A-1998 | 1998-12-01 |
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le 27 novembre 1998
DEMANDE présentée par Federal Express Corporation et Morningstar Air Express Inc. en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
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580-A-1998 | 1998-11-27 |
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le 27 novembre 1998
RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par Northwest Airlines, Inc. et par KLM Royal Dutch Airlines.
Références nos M4110/A74-6M4110/N79-6M4110/K31-6
CONTEXTE
Par lettre du 14 octobre 1998, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des...
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579-A-1998 | 1998-11-27 |
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le 27 novembre 1998
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros...
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581-A-1998 | 1998-11-27 |