Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 décembre 1998
DEMANDE présentée par Air New Zealand Limited et United Airlines Inc. en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin...
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609-A-1998 | 1998-12-10 |
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le 10 décembre 1998
DEMANDE présentée par Area Rescue Consortium of Hospitals faisant affaires sous la raison sociale d'ARCH Air Medical Services faisant affaires sous la raison sociale de Skylife Aviation, LLC de St. Louis, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la...
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610-A-1998 | 1998-12-10 |
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le 9 décembre 1998
DEMANDE présentée par Wrangell Mountain Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 980122.
Référence no M4211/W198-2
No 981082 au rôle
Wrangell Mountain Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
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608-A-1998 | 1998-12-09 |
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le 9 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'autorisant à construire et à entretenir un franchissement par desserte au point...
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1998-R-757 | 1998-12-09 |
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le 8 décembre 1998
DEMANDE présentée par Misata Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962183.
Référence no M4210/M206-1
No 981058 au rôle
Misata Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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607-A-1998 | 1998-12-08 |
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le 8 décembre 1998
DEMANDE présentée par Airstream Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
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606-A-1998 | 1998-12-08 |
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le 8 décembre 1998
DEMANDE présentée par Airstream Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A807-1
No 981038 au rôle...
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605-A-1998 | 1998-12-08 |
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ERRATUM
le 14 décembre 1998
ERRATUM à la décision no 604-A-1998 du 8 décembre 1998 - Champlain Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de CommutAir faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express faisant affaires sous la raison sociale de US Airways.
Référence no M4211/...
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604-A-1998 | 1998-12-08 |
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le 7 décembre 1998
RELATIVE à la détermination par l'Office des transports du Canada du coût du capital annuel des chemins de fer aux fins de la réglementation des taux autres que ceux liés au transport du grain et à l'interconnexion.
Référence no T 6285-4
L'Office des transports du Canada (ci-...
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601-R-1998 | 1998-12-07 |
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le 7 décembre 1998
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic, a Division of I.M.P. Group Limited en vue de suspendre les licences nos 962586, 965016 et 967557.
Références nos M4210/A729-1M4210/A729-3M4210/A729-2
Nos 980966, 980981, 980982980964,...
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599-A-1998 | 1998-12-07 |