Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de Waterloo conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 108826 de la Commission des transports du Canada en date...
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1998-R-775 | 1998-12-21 |
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le 21 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Advantage Helicopters Ltd. - Licence no 962012.
Référence no M4210/A655-1
Aux termes de la licence no 962012, Advantage Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
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1998-A-774 | 1998-12-21 |
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le 21 décembre 1998>
RELATIF à une demande présentée par Silverhawk Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S422-2
Silverhawk Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a...
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1998-A-777 | 1998-12-21 |
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le 21 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-7429 du Comité des transports par...
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1998-R-776 | 1998-12-21 |
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le 18 décembre 1998
RELATIVE à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément aux articles 100 et 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de la reconstruction du franchissement routier où se croisent St. Albert Trail et la...
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629-R-1998 | 1998-12-18 |
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Suivi - décision no 624-AT-A-2001
le 18 décembre 1998
DEMANDE présentée par Gilles Daoust conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés que lui ont posées l'assistance à l'embarquement, l'assignation des sièges, les...
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630-AT-A-1998 | 1998-12-18 |
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le 18 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ashuanipi Aviation Limited - Licence no 972094.
Référence no M4425/A218
Aux termes de la licence no 972094, Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
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1998-A-772 | 1998-12-18 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 241-A-1999
le 18 décembre 1998
DEMANDE présentée par 457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air en vue de suspendre les licences nos 972013 et 980118.
Références nos M4210/O77-1M4210/O77-2
Nos 981098981099 au rôle...
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626-A-1998 | 1998-12-18 |
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le 18 décembre 1998
DEMANDE présentée par Antonov Design Bureau en vue d'obtenir le renouvellement des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton et Windsor dans le cadre de vols à destination et...
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628-A-1998 | 1998-12-18 |
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le 18 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Neuman Air Charter, Inc. - Licence no 967772.
Référence no M4211/N16-2
No 981089 au rôle
Aux termes de la licence no 967772, Neuman Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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627-A-1998 | 1998-12-18 |