Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Suspension - Northern Colorado Air Charter, Inc. s/n Exec Air Transport Services, Inc. le 15 décembre 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Colorado Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Exec Air Transport Services, Inc. - Licence no 977073. Référence no M4211/E144-2 Aux termes de la licence no 977073, Northern...	1998-A-769	1998-12-15
Suspension - North Coast Aviation Ltd. La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-169 le 15 décembre 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par North Coast Aviation Ltd. - Licence no 970147. Référence no M4210/N214-1 Aux termes de la licence no 970147, North Coast Aviation Ltd. (ci-après la licenciée)...	1998-A-768	1998-12-15
Suspension/sommation - Aviex Jet, Inc. le 14 décembre 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviex Jet, Inc. - Licence no 967738. Référence no M4211/A262-2 Aux termes de la licence no 967738, Aviex Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...	1998-A-767	1998-12-14
Exemption - Champlain Enterprises, Inc. s/n Commutair s/n USAir Express s/n US Airways Express le 14 décembre 1998 RELATIF à une demande présentée par Champlain Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de CommutAir faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express faisant affaires sous la raison sociale de US Airways Express en vue d'obtenir une exemption de l'...	1998-A-766	1998-12-14
Service international à la demande - SIA Inversija le 11 décembre 1998 DEMANDE présentée par SIA Inversija conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...	613-A-1998	1998-12-11
Partage de code - Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines Inc. le 11 décembre 1998 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...	614-A-1998	1998-12-11
Plainte - Lucie Lemieux-Brassard le 11 décembre 1998 DEMANDE présentée par Lucie Lemieux-Brassard conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées avec Air Canada en ce qui a trait à un voyage aller-retour entre Montréal (Québec) et...	618-AT-A-1998	1998-12-11
Exploiter des vols supplémentaires - Korean Air Lines Co. Ltd. le 11 décembre 1998 DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul et Vancouver et entre Séoul et Toronto. Référence no M4212/...	617-A-1998	1998-12-11
Suspension - Air Foleyet Ltd. La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 185-A-1999 le 11 décembre 1998 DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de suspendre la licence no 962009. Référence no M4210/A559-1 No 981085 au rôle Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...	611-A-1998	1998-12-11
Suspension - Aeromanagement Flight Services, Inc. le 11 décembre 1998 DEMANDE présentée par Aeromanagement Flight Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 980015. Référence no M4211/A768-2 No 981081 au rôle Aeromanagement Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...	612-A-1998	1998-12-11

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