Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 décembre 1998
DEMANDE présentée par Elliot Lake Aviation Limited en vue de suspendre la licence no 962338.
Référence no M4210/E25-1
No 981078 au rôle
Elliot Lake Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
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598-A-1998 | 1998-12-07 |
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le 7 décembre 1998
DEMANDE présentée par Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de Madawaska Valley Air Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 962421.
Référence no M4210/M3-1
No 981070 au rôle
Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de Madawaska Valley Air...
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600-A-1998 | 1998-12-07 |
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le 7 décembre 1998
DEMANDE présentée par Beckair Company, Inc. en vue d'annuler la licence no 967559.
Référence no M4211/B23-2
No 981079 au rôle
Beckair Company, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
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597-A-1998 | 1998-12-07 |
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le 7 décembre 1998
DEMANDE présentée par Champlain Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de CommutAir faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express faisant affaires sous la raison sociale de US Airways Express conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les...
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603-A-1998 | 1998-12-07 |
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le 7 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aerocopter Services Ltd. - Licence no 962026.
Référence no M4210/A29-1
Aux termes de la licence no 962026, Aerocopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
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1998-A-749 | 1998-12-07 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté 1999-A-17
le 7 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Panther Helicopters Ltd. - Licence no 962049.
Référence no M4210/P147-1
Aux termes de la licence no 962049, Panther Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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1998-A-755 | 1998-12-07 |
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le 7 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'autorisant à construire et à entretenir un franchissement...
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1998-R-756 | 1998-12-07 |
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le 7 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'autorisant à construire et à entretenir un franchissement par desserte au point...
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1998-R-754 | 1998-12-07 |
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le 7 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'autorisant à construire et à entretenir un franchissement par desserte au point...
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1998-R-752 | 1998-12-07 |
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le 7 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'autorisant à construire et à entretenir un franchissement par desserte au point...
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1998-R-751 | 1998-12-07 |