Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 décembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le Comté de Kneehill conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
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1998-AGR-782 | 1998-12-23 |
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le 22 décembre 1998
DEMANDE présentée par Air Associates Charter, Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 977406.
Référence no M4211/A334-2
No 981097 au rôle
Air Associates Charter, Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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633-A-1998 | 1998-12-22 |
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le 22 décembre 1998
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 977140.
Référence no M4211/E137-2
No 981112 au rôle
Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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634-A-1998 | 1998-12-22 |
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le 22 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Rotor Breeze Aviation Ltd. - Licences nos 962548 et 961064.
Références nos M4210/R128-1M4210/R128-2
Aux termes de la licence no 962548, Rotor Breeze Aviation Ltd. (ci-après la...
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1998-A-780 | 1998-12-22 |
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le 22 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jaro International S.A. - Licences nos 977214.
Référence no M4212/J124-2
Aux termes de la licence no 977214, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des...
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1998-A-779 | 1998-12-22 |
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le 22 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier les ordonnances nos R-16151 et R-39170 du Comité des...
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1998-R-781 | 1998-12-22 |
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Suivi - Décision no 567-AT-A-2000
le 22 décembre 1998
DEMANDE présentée par Pierre Paradis conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de l'annulation de sa réservation par Air Canada.
Référence no U3570/98-18
DEMANDE
Pierre...
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635-AT-A-1998 | 1998-12-22 |
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le 22 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de Waterloo conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-39109 du Comité des transports par chemin de fer de la...
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1998-R-778 | 1998-12-22 |
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Suivi - décision no 10-AT-R-2005
Suivi - décision no 520-AT-R-2004
Suivi - décision no 366-AT-R-2003
Suivi par l'arrêté no 1999-AT-R-63
le 21 décembre 1998
PLAINTE déposée par Donna Pistell selon laquelle VIA Rail Canada Inc. n'a pas assuré des services ferroviaires accessibles convenables,...
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632-AT-R-1998 | 1998-12-21 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 187-A-1999
le 21 décembre 1998
DEMANDE présentée par Gold Belt Air Transport Inc. en vue de suspendre les licences nos 962564 et 967337.
Références nos M4210/G80-1M4210/G80-2
Nos 981110981111 au rôle
Gold Belt Air Transport Inc. (ci-après...
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631-A-1998 | 1998-12-21 |