Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Suite - Décision no 357-AT-A-2000
le 29 décembre 1998
DEMANDE présentée par George Rimek conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a éprouvées en raison des sièges assignés sur le vol de retour entre...
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643-AT-A-1998 | 1998-12-29 |
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le 29 décembre 1998
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...
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636-A-1998 | 1998-12-29 |
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le 29 décembre 1998
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir le renouvellement des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports de Hamilton et de Windsor dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...
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637-A-1998 | 1998-12-29 |
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le 29 décembre 1998
DEMANDE présentée par "Varig", S.A. (Viaçao Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport de Hamilton dans le cadre de vols à destination et en...
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638-A-1998 | 1998-12-29 |
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le 29 décembre 1998
DEMANDE présentée par "Varig", S.A. (Viaçao Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à...
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639-A-1998 | 1998-12-29 |
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le 29 décembre 1998
DEMANDE présentée par African International Airways (PTY) Limited en vue d'obtenir le renouvellement des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton et de Windsor dans le cadre...
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640-A-1998 | 1998-12-29 |
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le 29 décembre 1998
DEMANDE présentée par Western Air Couriers, Inc. de Port Orchard, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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642-A-1998 | 1998-12-29 |
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le 29 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Air, Inc. - Licence no 977409.
Référence no M4211/A22-2
Aux termes de la licence no 977409, Aero Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
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1998-A-795 | 1998-12-29 |
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le 29 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air North Bay Inc. - Licences nos 972180 et 977251.
Références nos M4210/A123-1M4210/A123-2
Aux termes de la licence no 972180, Air North Bay Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1998-A-794 | 1998-12-29 |
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le 29 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Michael Zietsoff exerçant son activité sous le nom de Seguin Airways - Licences nos 962361 et 967130.
Références nos M4210/S268-1M4210/S268-2
Aux termes de la licence no 962361,...
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1998-A-793 | 1998-12-29 |