Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 janvier 1999
DEMANDE présentée par Ketchikan Air Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 967679.
Référence no M4211/K21-2
No 981131 au rôle
Ketchikan Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l...
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12-A-1999 | 1999-01-13 |
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La présente fait suite à la décision no LET-R-318-1998 de l'Office des transports du Canada (l'Office) rendue le 17 décembre 1998. Dans celle-ci, l'Office enjoignait à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) de lui fournir les motifs à l'appui de sa motion du 16 décembre 1998.
Le...
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LET-R-12-1999 | 1999-01-13 |
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le 12 janvier 1999
RELATIF à la demande présentée par Horizons North Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) - Arrêté no 1998-A-589.
Référence no M4210/H33-2
Aux termes de l'arrêté no 1998-A-589 en...
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1999-A-14 | 1999-01-12 |
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le 12 janvier 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-19477 du Comité des transports par...
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1999-R-13 | 1999-01-12 |
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le 12 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lebanon Airport Development Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Glens Falls Flight Center, Inc. - Licence no 967497.
Référence no M4211/G83-2
Aux termes de la licence no 967497, Lebanon...
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1999-A-15 | 1999-01-12 |
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le 12 janvier 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-15446 du Comité des transports par...
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1999-R-12 | 1999-01-12 |
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le 12 janvier 1999
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-32280 du Comité des transports par...
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1999-R-11 | 1999-01-12 |
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le 12 janvier 1999
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines (ci-après Continental) en son propre nom et au nom de Mesaba Aviation Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Airlines faisant affaires sous la raison...
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13-A-1999 | 1999-01-12 |
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le 11 janvier 1999
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service via Anchorage, Alaska, États-Unis d'Amérique et d'exercer des droits de transport de trafic de la cinquième liberté entre Anchorage et Toronto (Ontario) Canada dans le cadre de...
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10-A-1999 | 1999-01-11 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 260-A-1999
le 11 janvier 1999
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue de suspendre la licence no 967127.
Référence no M4210/H133-2
No 980930 au rôle
Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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9-A-1999 | 1999-01-11 |