Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 janvier 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 977356 imposée par l'arrêté no 1999-A-19 du 14 janvier 1999 - Medjet International, Inc.
Référence no M4211/M125-2
Aux termes de la licence no 977356, Medjet International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1999-A-26 | 1999-01-21 |
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le 21 janvier 1999
DEMANDE présentée par P.A. Aviation Services Inc. en vue de rétablir les licences nos 962532 et 967238.
Références nos M4210/P209-1M4210/P209-2
Nos 990053990054 au rôle
P.A. Aviation Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
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25-A-1999 | 1999-01-21 |
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le 21 janvier 1999
DEMANDE présentée par Leisure International Airways Limited en vue d'annuler la licence no 977305.
Référence no M4212/L139-2
No 990035 au rôle
Leisure International Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
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22-A-1999 | 1999-01-21 |
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le 21 janvier 1999
DEMANDE présentée par Wilderness Airline (1975) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962509 et 967223.
Références nos M4210/W52-1M4210/W52-2
Nos 990038990039 au rôle
Wilderness Airline (1975) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
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23-A-1999 | 1999-01-21 |
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le 21 janvier 1999
DEMANDE présentée par Royal Aviation Express Inc., en son propre nom et au nom de Transportes Aereos Ejecutivos, S.A de C.V., Taesa, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du...
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24-A-1999 | 1999-01-21 |
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le 20 janvier 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Winner Aviation Corporation - Licence no 967620.
Référence no M4211/W180-2
Aux termes de la licence no 967620, Winner Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1999-A-25 | 1999-01-20 |
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le 20 janvier 1999
DEMANDE présentée par Skyjet Inc. en vue de rétablir la licence no 980018.
Référence no M4212/S407-2
No 990046 au rôle
Skyjet Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980018. La demande a...
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21-A-1999 | 1999-01-20 |
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le 19 janvier 1999
DEMANDE présentée par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "Tarom" S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Tarom S.A. (Romanian Air Transport) conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
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20-A-1999 | 1999-01-19 |
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le 18 janvier 1999
DEMANDE présentée par Keith Warren Fox exerçant son activité sous le nom de Fox Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence...
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19-A-1999 | 1999-01-18 |
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le 18 janvier 1999
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique dans la Gazette du Canada, Partie I, du 5 décembre 1998; et
RELATIF à un avis d'opposition déposé par le...
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1999-W-24 | 1999-01-18 |