Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 25571 - 25580 sur 40462
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 31 décembre 1998
DEMANDE présentée par Holmes Maritime Inc., au nom de Logis Nautiques SA et Workfox UK Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du "SEAFOX 3", un navire à plate-forme auto-élévatrice des Antilles...
|
646-W-1998 | 1998-12-31 |
|
le 31 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de Waterloo conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-39672 du Comité des transports par chemin de fer de la...
|
1998-R-801 | 1998-12-31 |
|
le 31 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de Waterloo conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 123254 de la Commission des transports du Canada en date...
|
1998-R-800 | 1998-12-31 |
|
le 31 décembre 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de Waterloo conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-26318 du Comité des transports par chemin de fer de la...
|
1998-R-799 | 1998-12-31 |
|
le 31 décembre 1998
DEMANDE présentée par Billy Bishop Flying Club conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B253-1
No 981122 au rôle
Billy...
|
647-A-1998 | 1998-12-31 |
|
le 30 décembre 1998
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol international régulier tout-cargo sur la route Toronto (Ontario) Canada - Atlanta, Georgie, États-Unis d'Amérique - Séoul, Corée aux termes de la licence no 975147 le 2 janvier...
|
644-A-1998 | 1998-12-30 |
|
le 30 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Cree Lake Air Inc. - Licences nos 980096 et 980130.
Références nos M4210/C470-1M4210/C470-2
Aux termes de la licence no 980096, Cree Lake Air Inc. (ci-après la licenciée) est...
|
1998-A-796 | 1998-12-30 |
|
le 30 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Permian Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Black Swan Jet Charter - Licence no 977172.
Référence no M4211/B205-2
Aux termes de la licence no 977172, Permian Aviation, Inc. faisant...
|
1998-A-798 | 1998-12-30 |
|
La suspension est levée par l'arrêté 1999-A-2
le 30 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Forest Industries Flying Tankers Limited - Licence no 962055.
Référence no M4210/F110-1
Aux termes de la licence no 962055, Forest Industries Flying Tankers Limited (ci-après la...
|
1998-A-797 | 1998-12-30 |
|
Suite - Décision no. 280-AT-R-2000
le 29 décembre 1998
DEMANDE présentée par Yvonne Gaudet, au nom de Marcella Arsenault, conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des installations et du niveau de service offerts par VIA Rail...
|
641-AT-R-1998 | 1998-12-29 |