Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 novembre 1998
DEMANDE présentée par John Banks, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation de deux catamarans japonais non nommés pour offrir un service de traversier pour passagers seulement entre le centre-ville de Vancouver et...
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577-W-1998 | 1998-11-26 |
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le 26 novembre 1998
DEMANDE présentée par Venture Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962481 et 967206.
Références nos M4210/V18-1M4210/V18-2
Nos 980955980956 au rôle
Venture Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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574-A-1998 | 1998-11-26 |
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Suspension n'est plus en vigueur par la décision no 63-A-1999
le 26 novembre 1998
DEMANDE présentée par Corporate Airlink Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962326 et 967106.
Références nos M4210/C413-1M4210/C413-2
Nos 981044981045 au rôle
Corporate Airlink Ltd. (ci-après la...
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575-A-1998 | 1998-11-26 |
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le 26 novembre 1998
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «POLAR DUKE», un navire norvégien, pour effectuer des opérations de recherche sismique dans les eaux du golfe du...
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578-W-1998 | 1998-11-26 |
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le 26 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Swift Current Flying Service Ltd. - Licences nos 962233 et 967054.
Références nos M4210/S175-1M4210/S175-2
Aux termes de la licence no 962233, Swift Current Flying Service Ltd. (ci-...
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1998-A-730 | 1998-11-26 |
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le 26 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Charterstar, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charterstar - Licence no 967386.
Référence no M4211/C371-2
Aux termes de la licence no 967386, Charterstar, Inc. faisant affaires sous la raison...
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1998-A-729 | 1998-11-26 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 219-A-1999
le 25 novembre 1998
DEMANDE présentée par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge en vue de suspendre la licence no 977131.
Référence no M4211/R117-2
No 981046 au rôle
Gregory Rahn...
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569-A-1998 | 1998-11-25 |
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le 25 novembre 1998
DEMANDE présentée par Blue Sky Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962173 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B48-1
No 981052 au rôle
Blue Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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570-A-1998 | 1998-11-25 |
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le 25 novembre 1998
DEMANDE présentée par Air Georgian Limited exerçant son activité sous le nom d'Ontario Regional Airlines conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
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571-A-1998 | 1998-11-25 |
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le 25 novembre 1998
DEMANDE présentée par Jetways, Inc. de St. Paul, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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572-A-1998 | 1998-11-25 |