Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 octobre 1998
DEMANDE présentée par Compart Event Management en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «REGINA CHATARINA», une goélette franche traditionnelle des îles Vierges britanniques, afin de participer à "L'Acadie en...
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532-W-1998 | 1998-10-30 |
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le 30 octobre 1998
DEMANDE présentée par Krasnoyarsk Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Krasair conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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533-A-1998 | 1998-10-30 |
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le 30 octobre 1998
DEMANDE présentée par Air Canada en son nom et au nom de Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian) en vue de l'obtention d'attributions bilatérales additionnelles et des autorisations...
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534-A-1998 | 1998-10-30 |
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le 30 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par Holliday Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/H176-2
Holliday Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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1998-A-676 | 1998-10-30 |
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le 30 octobre 1998
DEMANDE présentée par Aries Aviation Services Corp. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
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529-A-1998 | 1998-10-30 |
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le 29 octobre 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom de Qantas Airways Limited (ci-après Qantas), en vue d'obtenir une...
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527-A-1998 | 1998-10-29 |
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le 29 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pikangikum Air Services Limited - Licence no 962385.
Référence no M4210/P60-1
Aux termes de la licence no 962385, Pikangikum Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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1998-A-671 | 1998-10-29 |
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le 29 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-13678 du Comité...
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1998-R-670 | 1998-10-29 |
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le 29 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Advantage Helicopters Ltd. - Licence no 962012.
Référence no M4210/A655-1
Aux termes de la licence no 962012, Advantage Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
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1998-A-674 | 1998-10-29 |
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le 29 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par Jilco Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Priority Air Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P278-2...
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1998-A-673 | 1998-10-29 |