Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Louis T. de Kock exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air - Licence no 970148.
Référence no M4210/L170-1
Aux termes de la licence no 970148, Louis T. de Kock exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air (ci-après la...
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1998-A-672 | 1998-10-29 |
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le 29 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skyyway, L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Skyyway Aviation - Licence no 980084.
Référence no M4211/S429-2
Aux termes de la licence no 980084, Skyyway, L.C. faisant affaires sous la raison...
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1998-A-675 | 1998-10-29 |
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le 27 octobre 1998
DEMANDE présentée par Global Air Services, Inc. de Nashville, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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525-A-1998 | 1998-10-27 |
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le 27 octobre 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines (...
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526-A-1998 | 1998-10-27 |
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le 26 octobre 1998
DEMANDE présentée par Air Georgian Limited en vue d'annuler les licences nos 940316 et 950059 de l'ONT.
Références nos M4205/S349-5-1M4895/S349-4-1
Nos 980669980670 au rôle
Air Georgian Limited a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
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522-A-1998 | 1998-10-26 |
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le 26 octobre 1998
DEMANDES présentées par K.L.M. Royal Dutch Airlines (ci-après K.L.M. Airlines) et Martinair Holland N.V. (ci-après Martinair) en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du...
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524-A-1998 | 1998-10-26 |
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le 26 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aviation Portneuf Ltée - Licence no 962295.
Référence no M4210/A254-1
Aux termes de la licence no 962295, Aviation Portneuf Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
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1998-A-669 | 1998-10-26 |
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Arrêté annulé par l'arrêté 1998-A-705
le 26 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Exact Air Inc. - Licences nos 962333 et 967112.
Références nos M4210/E48-1M4210/E48-2
Aux termes de la licence no 962333, Exact Air Inc. (ci-...
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1998-A-668 | 1998-10-26 |
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le 26 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Great Lakes Aviation, Ltd. - Licence no 977040.
Référence no M4211/G45-2
Aux termes de la licence no 977040, Great Lakes Aviation, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1998-A-667 | 1998-10-26 |
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le 26 octobre 1998
DEMANDES présentées par Air Canada et Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir :
une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qui permettrait à Korean Air Lines Co. Ltd. d'exploiter un vol hebdomadaire additionnel...
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523-A-1998 | 1998-10-26 |