Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

Aide

Parcourir les décisions

Transport aérien

Transport ferroviaire

Transport maritime

Transports accessibles

Office

Recherche avancée de décisions

Affichage 25861 - 25870 sur 40462

Décision	Numéro de décision	Date de la décision
le ministère des Transports de la Province de Québec le 20 octobre 1998 RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-19298 du Comité...	1998-R-654	1998-10-20
878455 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Airmed Canada et/ou Wolf Aviation le 20 octobre 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 878455 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Airmed Canada et/ou Wolf Aviation - Licences nos 962168 et 967018. Références nos M4210/A779-1M4210/A779-2 Aux termes de la...	1998-A-656	1998-10-20
Stanley R. Redman Suivi - Décision no 433-AT-A-1999 le 19 octobre 1998 DEMANDE déposée par Stanley R. Redman conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au fait qu'on ne lui a pas fourni l'assistance requise avec un fauteuil roulant lors du...	502-AT-A-1998	1998-10-19
Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée le 19 octobre 1998 RELATIF à l'exploitation de vols affrétés par Canada 3000 Airlines Limited/Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée dans le cadre de son programme Canada-Fidji de 1996-1997 sans autorisation préalable de l'Office. Référence no M4225/C222 Aux termes de la licence no 965014, Canada...	1998-A-652	1998-10-19
Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée le 19 octobre 1998 RELATIF à l'exploitation de vols affrétés par Canada 3000 Airlines Limited/Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée dans le cadre de son programme Canada-France de 1997 sans autorisation préalable de l'Office. Référence no M5000/C222 Aux termes de la licence no 967555, Canada 3000...	1998-A-653	1998-10-19
South Bay Ltd. le 16 octobre 1998 DEMANDE présentée par South Bay Ltd. de Anchorage, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...	499-A-1998	1998-10-16
Swissair, Swiss Air Transport Company Limited et Air Europe SpA le 16 octobre 1998 DEMANDE présentée par Swissair, Swiss Air Transport Company Limited et Air Europe SpA en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...	500-A-1998	1998-10-16
Cubana de Aviacion S.A., en son propre nom et au nom de Lineas Aereas Allegro, S.A. de C.V. s/n Allegro le 16 octobre 1998 DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana), en son propre nom et au nom de Lineas Aereas Allegro, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Allegro (ci-après Allegro), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les...	501-A-1998	1998-10-16
Jaro International S.A. le 16 octobre 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jaro International S.A. - Licence no 977214. Référence no M4212/J124-2 Aux termes de la licence no 977214, Jaro International S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...	1998-A-650	1998-10-16
le ministère des Transports de la Province de Québec le 16 octobre 1998 RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 1988-R-847 de l'...	1998-R-648	1998-10-16

Sélection de la langue

Recherche et les menus

Recherche

Décisions et déterminations

Parcourir les décisions

Recherche avancée de décisions