Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par Régionnair Inc. en vue de faire abréger la période d'avis qu'elle doit donner en vertu du paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet de réduire son service à Kégaska, La Romaine, Tête...
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1998-A-639 | 1998-10-08 |
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le 8 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Alberta Inc. - Licences nos 962169 et 967019.
Références nos M4210/A365-1M4210/A365-2
Aux termes de la licence no 962169, Air Alberta Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1998-A-638 | 1998-10-08 |
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le 8 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Horizon Aviation Services, Inc. - Licence no 967475.
Référence no M4211/H106-2
Aux termes de la licence no 967475, Horizon Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1998-A-640 | 1998-10-08 |
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le 8 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Toronto, District York Est (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-39312 du Comité des...
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1998-R-642 | 1998-10-08 |
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le 8 octobre 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 961008 imposée par l'arrêté no 1998-A-568 du 18 septembre 1998 - Skywagon Corporation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Gray Webster Aviation.
Référence no M4211/G157-2
Aux termes de la licence no 961008, Skywagon...
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1998-A-641 | 1998-10-08 |
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le 8 octobre 1998
DEMANDE présentée par Aéro Loisirs Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A800-1
No 980750 au rôle
Aéro Loisirs...
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484-A-1998 | 1998-10-08 |
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le 8 octobre 1998
DEMANDE présentée par Aéro Loisirs Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
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485-A-1998 | 1998-10-08 |
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le 7 octobre 1998
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol extra-bilatéral sur la route Los Angeles-Calgary-Séoul le 8 octobre 1998 aux termes de la...
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483-A-1998 | 1998-10-07 |
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le 7 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par Air Castle Corporation faisant affaires sous la raison sociale de California Airways faisant affaires sous la raison sociale de Global Airways faisant affaires sous la raison sociale de Global Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'...
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1998-A-637 | 1998-10-07 |
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le 7 octobre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Leduc conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction...
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1998-AGR-636 | 1998-10-07 |