Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-21823 du...
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1998-R-616 | 1998-09-29 |
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le 29 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-23270 du...
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1998-R-619 | 1998-09-29 |
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le 28 septembre 1998
DEMANDE présentée par Centre d'Expédition et de Plein Air Laurentien en vue d'annuler la licence no 962281.
Référence no M4210/C57-1
No 980856 au rôle
Centre d'Expédition et de Plein Air Laurentien (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
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471-A-1998 | 1998-09-28 |
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le 28 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1017668 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de The Toronto Flight Centre - Licences nos 962126 et 961078.
Références nos M4210/T249-1M4210/T249-2
Aux termes de la...
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1998-A-614 | 1998-09-28 |
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le 28 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Grass River Lodge Ltd. - Licence no 972044.
Référence no M4210/G41-1
Aux termes de la licence no 972044, Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le...
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1998-A-613 | 1998-09-28 |
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le 25 septembre 1998
DEMANDE présentée par John Banks, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation de deux de quatre catamarans japonais non nommés pour offrir un service de traversier pour piétons entre le centre-ville de Vancouver et...
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470-W-1998 | 1998-09-25 |
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le 25 septembre 1998
RELATIVE à une plainte déposée par Régionnair Inc. contre Aviation Québec Labrador Ltée au sujet d'une présumée infraction de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Références nos M4210/R121-1M4210/A255-1
Aux termes de la licence no 972139...
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469-A-1998 | 1998-09-25 |
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le 24 septembre 1998
DEMANDE présentée par Air Sandy Inc. en vue d'annuler la licence no 972046.
Référence no M4210/A532-1
No 980833 au rôle
Air Sandy Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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466-A-1998 | 1998-09-24 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 369-A-1999
le 24 septembre 1998
DEMANDE présentée par Interair Charter Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 961005.
Référence no M4210/I72-1
No 980855 au rôle
Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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467-A-1998 | 1998-09-24 |
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le 24 septembre 1998
DEMANDE présentée par Aviators Anonymous, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de JetSun Aviation Centre de Sioux City, Iowa, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
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468-A-1998 | 1998-09-24 |