Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier...
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1998-R-597 | 1998-09-23 |
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le 23 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'arrêté no 1991-...
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1998-R-600 | 1998-09-23 |
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le 23 septembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité de la communauté urbaine de Toronto conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-...
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1998-AGR-587 | 1998-09-23 |
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le 23 septembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le District municipal de Kneehill no 48 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
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1998-AGR-586 | 1998-09-23 |
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le 23 septembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le District municipal de Yellowhead no 94 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC...
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1998-AGR-585 | 1998-09-23 |
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le 23 septembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Kelowna conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
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1998-AGR-588 | 1998-09-23 |
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le 23 septembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le District municipal de Yellowhead No. 94 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC...
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1998-AGR-584 | 1998-09-23 |
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le 22 septembre 1998
DEMANDE présentée par Premier Air Center, Inc. en vue de suspendre la licence no 977046.
Référence no M4211/P77-2
No 980845 au rôle
Premier Air Center, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
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460-A-1998 | 1998-09-22 |
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le 22 septembre 1998
DEMANDE présentée par STP-Wass Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 980066.
Référence no M4210/S424-1
No 980849 au rôle
STP-Wass Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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461-A-1998 | 1998-09-22 |
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le 22 septembre 1998
RELATIF au projet de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) d'exploiter des services internationaux réguliers au moyen d'un aéronef Airbus A340 arborant la livrée de Star Alliance.
Référence no M4830-1
Par lettre du 7 août 1998, Deutsche Lufthansa...
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1998-A-579 | 1998-09-22 |