Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 septembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Kelowna conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
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1998-AGR-603 | 1998-09-24 |
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le 24 septembre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et l'Alberta Municipal Affairs Special Areas Board conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après...
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1998-AGR-602 | 1998-09-24 |
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le 23 septembre 1998
RELATIVE à la décision no 328-AT-A-1998 du 30 juin 1998 - Canada 3000 Airlines Limited.
Référence no U 3570/98-1
CONTEXTE
Dans la décision no 328-AT-A-1998 du 30 juin 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par Mme Sandra...
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462-AT-A-1998 | 1998-09-23 |
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le 23 septembre 1998
DEMANDE présentée par Drainville Aviation Inc. en vue de rétablir les licences nos 962563 et 967267.
Références nos M4210/D73-1M4210/D73-2
Nos 980859980860 au rôle
Drainville Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
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465-A-1998 | 1998-09-23 |
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le 23 septembre 1998
DEMANDE présentée par Solo Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962109.
Référence no M4210/S325-1
No 980848 au rôle
Solo Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
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463-A-1998 | 1998-09-23 |
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le 23 septembre 1998
DEMANDE présentée par Neuman Air Charter, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967772.
Référence no M4211/N16-2
No 980840 au rôle
Neuman Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
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464-A-1998 | 1998-09-23 |
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le 23 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pro Flight Air, Inc. - Licence no 967734.
Référence no M4211/P120-2
Aux termes de la licence no 967734, Pro Flight Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1998-A-583 | 1998-09-23 |
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le 23 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northwinds Northern Inc. - Licence no 972072.
Référence no M4210/N85-1
Aux termes de la licence no 972072, Northwinds Northern Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
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1998-A-582 | 1998-09-23 |
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le 23 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-18686 du...
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1998-R-581 | 1998-09-23 |
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le 23 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-6466 du Comité...
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1998-R-580 | 1998-09-23 |