Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 30 septembre 1998
DEMANDE présentée par Canadian Institute of Aviation Technology Inc. exerçant son activité sous le nom de Air-Hart Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
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478-A-1998 | 1998-09-30 |
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le 30 septembre 1998
DEMANDE présentée par Paul Douglas exerçant son activité sous le nom de Tutchone Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence...
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477-A-1998 | 1998-09-30 |
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le 30 septembre 1998
DEMANDE présentée par Paul Douglas exerçant son activité sous le nom de Tutchone Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
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476-A-1998 | 1998-09-30 |
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le 30 septembre 1998
DEMANDE présentée par Canadian Institute of Aviation Technology Inc. exerçant son activité sous le nom de Air-Hart Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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479-A-1998 | 1998-09-30 |
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TABLE DES MATIÈRES
I - INTRODUCTION
II - PROCESSUS DE L'OFFICE
III - LA LOI
IV- ANALYSE DÉTAILLÉE
1. Omission présumée de suivre les lignes directrices du GPAW sur le nombre de déchargements
a) Création du GPAW
b) Rôle du GPAW
(i) Planification de la capacité - Plan de travail en matière de...
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475-R-1998 | 1998-09-30 |
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le 29 septembre 1998
DEMANDE présentée par Southern Mountain Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962235.
Référence no M4210/S277-1
No 980850 au rôle
Southern Mountain Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
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472-A-1998 | 1998-09-29 |
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le 29 septembre 1998
DEMANDE présentée par Levetz Investments, Inc. en vue d'annuler la licence no 977087.
Référence no M4211/L145-2
No 980868 au rôle
Levetz Investments, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
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473-A-1998 | 1998-09-29 |
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le 29 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-26957 du...
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1998-R-615 | 1998-09-29 |
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le 29 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 120050 de la...
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1998-R-618 | 1998-09-29 |
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le 29 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier les ordonnances nos 105253 et...
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1998-R-617 | 1998-09-29 |