Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 octobre 1998
DEMANDE présentée par Holliday Air, Inc. de Chugiak, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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493-A-1998 | 1998-10-13 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-226
le 13 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Grass River Lodge Ltd. - Licence no 972044.
Référence no M4210/G41-1
Aux termes de la licence no 972044, Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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1998-A-645 | 1998-10-13 |
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La suspensio n'est plus en vigueur par la décision no. 330-A-1999
le 9 octobre 1998
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 972129.
Référence no M4210/W91-1
No 980902 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
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487-A-1998 | 1998-10-09 |
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le 9 octobre 1998
DEMANDE présentée par Samaritan Health System faisant affaires sous la raison sociale de Samaritan AirEvac en vue d'annuler la licence no 967626.
Référence no M4211/S312-2
No 980893 au rôle
Samaritan Health System faisant affaires sous la raison sociale de Samaritan AirEvac (ci...
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488-A-1998 | 1998-10-09 |
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le 9 octobre 1998
DEMANDE présentée par Tutchone Air Inc. en vue d'annuler les licences nos 972038 et 977083.
Références nos M4210/T228-1M4210/T228-2
Nos 980874980875 au rôle
Tutchone Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
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489-A-1998 | 1998-10-09 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 282-A-1999
le 9 octobre 1998
DEMANDE présentée par Reliance Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972048.
Référence no M4210/R99-1
No 980897 au rôle
Reliance Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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490-A-1998 | 1998-10-09 |
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le 9 octobre 1998
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
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491-A-1998 | 1998-10-09 |
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le 9 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 111774 de la...
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1998-R-643 | 1998-10-09 |
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le 9 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-32398 du Comité...
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1998-R-644 | 1998-10-09 |
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le 9 octobre 1998
DEMANDE présentée par Jason Bertin exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no...
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486-A-1998 | 1998-10-09 |