Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
le ministère des Transports de la Province de Québec le 16 octobre 1998 RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 121570 de la...	1998-R-647	1998-10-16
Charterstar, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charterstar le 16 octobre 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Charterstar, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charterstar - Licence no 967386. Référence no M4211/C371-2 Aux termes de la licence no 967386, Charterstar, Inc. faisant affaires sous la raison...	1998-A-651	1998-10-16
la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et la Ville de St. Thomas le 16 octobre 1998 RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de St. Thomas, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...	1998-AGR-649	1998-10-16
Flightline Aviation Services, Inc. le 15 octobre 1998 DEMANDE présentée par Flightline Aviation Services, Inc. de Gillette, Wyoming, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...	497-A-1998	1998-10-15
Dearborn Aviation, Inc. le 15 octobre 1998 DEMANDE présentée par Dearborn Aviation, Inc. de Fryeburg, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...	498-A-1998	1998-10-15
I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic, a division of I.M.P. Group Limited le 15 octobre 1998 DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic, a division of I.M.P. Group Limited, en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 64(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son...	1998-A-646	1998-10-15
Canadin, en son propre nom et au nom de Reno Air, Inc. le 14 octobre 1998 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadin, en son propre nom et au nom de Reno Air, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de...	496-A-1998	1998-10-14
Silverhawk Aviation, Inc. le 14 octobre 1998 DEMANDE présentée par Silverhawk Aviation, Inc. de Lincoln, Nebraska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...	495-A-1998	1998-10-14
Nostalgic Flights Ltd. La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 207-A-1999 le 14 octobre 1998 DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue de suspendre la licence no 962068. Référence no M4210/N188-1 No 980904 au rôle Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...	494-A-1998	1998-10-14
Joseph Martellino le 13 octobre 1998 RELATIVE à une plainte déposée par Joseph Martellino concernant le refus d'Air Transat A.T. Inc. de le transporter sur le vol no TS365 entre Acapulco et Mirabel le 7 mars 1998. Référence no M4370/A328/98 PLAINTE Joseph Martellino a déposé une plainte auprès de l'Office des...	492-A-1998	1998-10-13

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