Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Canadin, en son propre nom et au nom de British Airways Plc s/n British Airways le 23 octobre 1998 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadin (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom de British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale...	519-A-1998	1998-10-23
Canadin et British Airways Plc s/n British Airways le 23 octobre 1998 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadin (ci-après Canadi*n) et British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways (ci-après...	518-A-1998	1998-10-23
Canadin et Linea Aerea Nacional Chile, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LanChile le 23 octobre 1998 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadin (ci-après Canadi*n) et Linea Aerea Nacional Chile, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LanChile (ci-...	512-A-1998	1998-10-23
P.A. Aviation Services Inc. La suspension n'est plus en vigueur par la décision 25-A-1999 le 23 octobre 1998 DEMANDE présentée par P.A. Aviation Services Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962532 et 967238. Références nos M4210/P209-1M4210/P209-2 Nos 980913980914 au rôle P.A. Aviation Services Inc. (ci-...	511-A-1998	1998-10-23
Okanagan Business Flights Ltd. le 23 octobre 1998 DEMANDE présentée par Okanagan Business Flights Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962320 et 967101. Références nos M4210/O74-1M4210/O74-2 Nos 980927980928 au rôle Okanagan Business Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...	514-A-1998	1998-10-23
Gary Ronald Baumgartner s/n Haliburton Highlands Air Service La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 389-A-1999 le 23 octobre 1998 DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de suspendre les licences nos 962315 et 967099. Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2 Nos...	515-A-1998	1998-10-23
Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. (Iberia Air Lines of Spain) en son propre nom et au nom d'Air Europa Lineas Aereas, S.A. le 23 octobre 1998 DEMANDE présentée par Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. (Iberia Air Lines of Spain) (ci-après Iberia) en son propre nom et au nom d'Air Europa Lineas Aereas, S.A. (ci-après Air Europa) en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports...	513-A-1998	1998-10-23
Canadin et British Airways Plc s/n British Airways le 23 octobre 1998 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadin (ci-après Canadi*n) et British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways (ci-après...	516-A-1998	1998-10-23
Canadin et British Airways Plc s/n British Airways le 23 octobre 1998 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadin (ci-après Canadi*n) et British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways (ci-après...	517-A-1998	1998-10-23
Canadin en son propre nom et au nom d'American Airlines, Inc le 23 octobre 1998 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadin en son propre nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'...	520-A-1998	1998-10-23

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