Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hardy Airways Ltd. - Licence no 970142.
Référence no M4210/H159-1
Aux termes de la licence no 970142, Hardy Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
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1998-A-590 | 1998-09-23 |
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Arrêté annulé par no 1999-A-14
le 23 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par Horizons North Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H133-2
Horizons North Ltd. (ci-après...
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1998-A-589 | 1998-09-23 |
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le 23 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par Hydro-Québec en vue d'obtenir un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'autorisant à construire et à entretenir un franchissement par desserte au point milliaire 3,50 de la...
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1998-R-592 | 1998-09-23 |
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le 23 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par Hydro-Québec en vue d'obtenir un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'autorisant à construire et à entretenir un franchissement par desserte au point milliaire 44,48 de la...
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1998-R-591 | 1998-09-23 |
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le 23 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier...
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1998-R-595 | 1998-09-23 |
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le 23 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier...
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1998-R-594 | 1998-09-23 |
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le 23 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par Hydro-Québec en vue d'obtenir un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'autorisant à construire et à entretenir un franchissement par desserte au point milliaire 50,50 de la...
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1998-R-593 | 1998-09-23 |
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le 23 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier...
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1998-R-596 | 1998-09-23 |
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le 23 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'arrêté no 1996-...
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1998-R-599 | 1998-09-23 |
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le 23 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no...
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1998-R-598 | 1998-09-23 |