Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 décembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Line Power Manufacturing Corp. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L171-2
Line Power Manufacturing Corp. (ci-...
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1997-A-718 | 1997-12-03 |
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le 2 décembre 1997
DEMANDES présentées par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air (ci-après NWT Air) et Lynden Air Cargo, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Lynden Air Cargo faisant affaires sous la raison sociale de Loken Aviation (ci-après...
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673-A-1997 | 1997-12-02 |
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le 2 décembre 1997
DEMANDE présentée par Nechako Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 962093.
Référence no M4210/N181-1
No 971572 au rôle
Nechako Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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674-A-1997 | 1997-12-02 |
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le 2 décembre 1997
DEMANDE présentée par Laker Airways Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Orlando/Fort Lauderdale (Floride) États-Unis d'...
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675-A-1997 | 1997-12-02 |
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le 28 novembre 1997
DEMANDE présentée par PanCanadian Petroleum Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CSO MARIANOS», un navire bahamien de soutien aux activités de construction et de plongée, ou un navire semblable,...
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670-W-1997 | 1997-11-28 |
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le 28 novembre 1997
DEMANDE présentée par Westward Shipping Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «WESTERN RANGER» (un remorqueur américain) et du «CASCADES» (une barge américaine), afin d'effectuer le transport, en un...
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672-W-1997 | 1997-11-28 |
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le 28 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Target Airways Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Great American Airways - Licence no 967387.
Référence no M4211/G129-2
Aux termes de la licence no 967387, Target Airways Ltd. faisant affaires...
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1997-A-716 | 1997-11-28 |
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le 28 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Campbell Air Limited - Licences nos 972150 et 977206.
Références nos M4210/C8-1M4210/C8-2
Aux termes de la licence no 972150, Campbell Air Limited (ci-après la licenciée) est...
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1997-A-715 | 1997-11-28 |
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le 28 novembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Bernard Ford faisant affaires sous la raison sociale de Delaware Enterprises en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211...
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1997-A-714 | 1997-11-28 |
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le 28 novembre 1997
RELATIF à l'arrêté nº 1996-R-74 de l'Office national des transports en date du 22 février 1996, modifié par les arrêtés nos 1997-R-102, 1997-R-528 et 1997-R-546, lequel autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) à abandonner l'exploitation...
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1997-R-717 | 1997-11-28 |