Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 novembre 1997
DEMANDE présentée par Blue Sky Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 962173 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B48-1
No 971473 au rôle
Blue Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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652-A-1997 | 1997-11-17 |
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le 17 novembre 1997
DEMANDE présentée par G-C Air-Nord Inc./G-C Air-North Inc. en vue d'annuler les licences nos 962454 et 967189.
Références nos M4210/G141-1M4210/G141-2
Nos 971481971482 au rôle
G-C Air-Nord Inc./G-C Air-North Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
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653-A-1997 | 1997-11-17 |
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le 17 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de Madawaska Valley Air Service - Licence no 962421.
Référence no M4210/M3-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962421, Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de...
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1997-A-696 | 1997-11-17 |
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le 17 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canadian Heli-Log Ltd. - Licence no 962002.
Référence no M4210/C406-1
Aux termes de la licence no 962002, Canadian Heli-Log Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l...
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1997-A-695 | 1997-11-17 |
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le 17 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Caribou Air Limited - Licence no 962028.
Référence no M4210/C400-1
Aux termes de la licence no 962028, Caribou Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
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1997-A-699 | 1997-11-17 |
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le 17 novembre 1997
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta, en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction...
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1997-AGR-697 | 1997-11-17 |
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le 17 novembre 1997
RELATIF aux ententes entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et le ministère des transports de l'Ontario, en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du...
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1997-AGR-698 | 1997-11-17 |
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le 17 novembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir...
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1997-R-700 | 1997-11-17 |
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le 14 novembre 1997
DEMANDES présentées par Intramar Maritime Export Canada Limited et Uniforêt Port-Cartier, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire réviser la décision no 581-W-1997 en date du 14 octobre 1997.
Référence no W9125/...
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648-W-1997 | 1997-11-14 |
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le 14 novembre 1997
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 32 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire réviser l'arrêté no 1997-R-453 et la décision no 457-R-1997...
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649-R-1997 | 1997-11-14 |