Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 27091 - 27100 sur 40427
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 28 novembre 1997
DEMANDE présentée par Rocky West Aviation Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R157-1
No 971325 au...
|
671-A-1997 | 1997-11-28 |
|
le 27 novembre 1997
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (petits aéronefs) entre des points situés au Canada...
|
669-A-1997 | 1997-11-27 |
|
le 27 novembre 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 55 000 barils de carburant diésel en un seul voyage, de...
|
668-W-1997 | 1997-11-27 |
|
le 27 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jack's Air Service, Inc. - Licence no 967276.
Référence no M4211/J121-2
No 971540 au rôle
Aux termes de la licence no 967276, Jack's Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
|
1997-A-713 | 1997-11-27 |
|
le 26 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 547962 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aeropac Flights - Licence no 972212.
Référence no M4210/A634-1
Aux termes de la licence no 972212, 547962 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aeropac...
|
1997-A-711 | 1997-11-26 |
|
le 26 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par William O. Eyster faisant affaires sous la raison sociale de Tri-State Airways - Licence no 967521.
Référence no M4211/T92-2
Aux termes de la licence no 967521, William O. Eyster faisant affaires sous la...
|
1997-A-712 | 1997-11-26 |
|
le 25 novembre 1997
DEMANDE présentée par British Yukon Railway Company Limited conformément à l'article 93 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat no 97023 pour tenir compte de la prorogation de la société British Yukon Railway Company...
|
666-R-1997 | 1997-11-25 |
|
le 25 novembre 1997
DEMANDE présentée par 9017-6546 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Côte-Nord en vue de suspendre la licence no 972100.
Référence no M4210/A732-1
No 971519 au rôle
9017-6546 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Côte-Nord (ci-...
|
664-A-1997 | 1997-11-25 |
|
le 25 novembre 1997
DEMANDE présentée par Aerocopter Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 962026.
Référence no M4210/A29-1
No 971532 au rôle
Aerocopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
|
665-A-1997 | 1997-11-25 |
|
le 25 novembre 1997
DEMANDES présentées par Air Canada et Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir 1) une autorisation qui leur permettra d'offrir des services de transport de marchandises internationaux réguliers en réservant la capacité et en vendant, en leur propre nom, des services de...
|
663-A-1997 | 1997-11-25 |