Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 novembre 1997
DEMANDE présentée par Air Ukraine conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Ukraine et des points situés au Canada...
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650-A-1997 | 1997-11-14 |
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le 14 novembre 1997
DEMANDE présentée par Philippine Airlines, Inc., en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
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651-A-1997 | 1997-11-14 |
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le 14 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ketchikan Air Service, Inc. - Licence no 967679.
Référence no M4211/K21-2
Aux termes de la licence no 967679, Ketchikan Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1997-A-693 | 1997-11-14 |
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le 14 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Grayhawk Aviation Ltd. - Licence no 961077.
Référence no M4210/G151-1
Aux termes de la licence no 961077, Grayhawk Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le...
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1997-A-694 | 1997-11-14 |
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le 13 novembre 1997
DEMANDE présentée par Mme Christa Templin conformément à l'article 172 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-9
CONTEXTE
Le 16 juillet 1997, Mme Christa Templin a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
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641-R-1997 | 1997-11-13 |
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La décision a été annulée par l'arrêté no 1998-A-758
le 13 novembre 1997
DEMANDE présentée par Jaro International S.A. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en...
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644-A-1997 | 1997-11-13 |
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le 13 novembre 1997
RELATIF à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par Northwest Airlines, Inc. et Flugleidir H.F./Icelandair.
Références nos M4110/A74-6M4110/J4-6M4110/N79-6
CONTEXTE
Par lettre du 26 septembre 1997, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des...
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640-A-1997 | 1997-11-13 |
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le 13 novembre 1997
DEMANDE présentée par Wells Gray Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 962202.
Référence no M4210/W175-1
No 971474 au rôle
Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
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643-A-1997 | 1997-11-13 |
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le 13 novembre 1997
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
No 971328 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (ci-après la...
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642-A-1997 | 1997-11-13 |
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le 13 novembre 1997
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue de suspendre la licence no 967127.
Référence no M4210/H133-2
No 971480 au rôle
Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
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645-A-1997 | 1997-11-13 |