Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 novembre 1997
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue de faire modifier la décision no 663-A-1997 du 25 novembre 1997.
Référence no M4820-2-30
Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après Korean Air) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la modification...
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667-A-1997 | 1997-11-25 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1997-A-749
le 24 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Arlington Jet Center, Inc. - Licence no 977101.
Référence no M4211/A681-2
Aux termes de la licence no 977101, Arlington Jet Center, Inc. (ci-...
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1997-A-705 | 1997-11-24 |
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le 24 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tumwater Flight Service, Inc. - Licence no 967778.
Référence no M4211/T213-2
Aux termes de la licence no 967778, Tumwater Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1997-A-707 | 1997-11-24 |
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le 24 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Causey Aviation Service, Inc. - Licence no 977017.
Référence no M4211/C45-2
Aux termes de la licence no 977017, Causey Aviation Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1997-A-706 | 1997-11-24 |
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le 24 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cross Lake Air Service Ltd. - Licence no 972033.
Référence no M4210/C155-1
Aux termes de la licence no 972033, Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
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1997-A-710 | 1997-11-24 |
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le 24 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Miller & Zupnik Equipment Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Majestic Air Service - Licence no 977054.
Référence no M4211/M7-2
Aux termes de la licence no 977054, Miller & Zupnik...
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1997-A-709 | 1997-11-24 |
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le 24 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gateway North Aviation, Inc. - Licence no 967491.
Référence no M4211/G143-2
Aux termes de la licence no 967491, Gateway North Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1997-A-708 | 1997-11-24 |
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le 24 novembre 1997
RELATIF aux ententes entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et la Ville de Mississauga, en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction du passage à niveau et l'installation d'un...
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1997-AGR-704 | 1997-11-24 |
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le 21 novembre 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom d'Air Pacific Limited (ci-après Air Pacific), en vue d'obtenir...
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662-A-1997 | 1997-11-21 |
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le 21 novembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Northwestern Utilities Limited (ci-après la demanderesse) :
pour qu'un arrêté soit pris conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), autorisant la construction et l'...
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1997-R-702 | 1997-11-21 |