Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 octobre 1996
DEMANDE présentée par Traditional Mariner Sailing Charters, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation de la «REGINA CHATARINA», une goélette à voiles britannique pouvant accueillir 47 passagers de jour et 22 de nuit...
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528-W-1996 | 1996-10-11 |
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le 11 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètment avec restriction) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande par Apex Flight Services, L.L.C. - Licences nos 960024 et 960046.
Références nos M4895/A708-5-1M4895/A708-9-1
ATTENDU qu'...
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1996-A-437 | 1996-10-11 |
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le 11 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951771 imposée par l'arrêté no 1996-A-325 du 21 août 1996 - Gateway Air Service, Inc.
Référence no M4895/G126-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951771 de l'ONT, Gateway Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1996-A-435 | 1996-10-11 |
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le 11 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atlantic Air Charter, Inc. - Licence no 950076.
Référence no M4895/A663-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950076 de l'ONT, Atlantic Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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1996-A-436 | 1996-10-11 |
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le 10 octobre 1996
DEMANDE présentée par West Coast Air Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
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525-A-1996 | 1996-10-10 |
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le 10 octobre 1996
DEMANDE présentée par Tech Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T259-1
No 962408 au rôle
Tech...
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526-A-1996 | 1996-10-10 |
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le 10 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Delta Air Lines, Inc. - Licence no 951701.
Référence no M4211/D14-6-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951701 de l'ONT, Delta Air Lines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1996-A-434 | 1996-10-10 |
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le 9 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951083 imposée par l'arrêté no 1996-A-283 du 29 juillet 1996 - Bellair, Inc.
Référence no M4895/B28-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951083 de l'ONT, Bellair, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1996-A-432 | 1996-10-09 |
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le 9 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 950115 imposée par l'arrêté no 1996-A-306 du 8 août 1996 - Thumb Energy, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Hathaway Air Service.
Référence no M4895/H139-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950115 de l'ONT, Thumb...
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1996-A-431 | 1996-10-09 |
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le 9 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 950024 imposée par l'arrêté no 1996-A-305 du 8 août 1996 - Alain Trudel exerçant son activité sous le nom de Trudel Aviation Enr.
Référence no M4205/T234-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950024 de l'ONT, Alain Trudel exerçant...
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1996-A-433 | 1996-10-09 |