Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 882387 et 882388 imposée par l'arrêté no 1996-A-300 du 7 août 1996 - J.R. Aviation Ltd.
Références nos M4205/J71-5-1M4895/J71-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882387 de l'ONT, J.R. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
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1996-A-413 | 1996-10-03 |
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le 3 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-K Aviation Ltd. - Licence no 900281.
Référence no M4205/H101-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900281 de l'ONT, Heli-K Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
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1996-A-414 | 1996-10-03 |
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le 2 octobre 1996
DEMANDE présentée par 3009408 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Institut Aéronautique de la Capitale conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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517-A-1996 | 1996-10-02 |
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le 2 octobre 1996
DEMANDE présentée par Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/L165-1
No 962299 au rôle...
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513-A-1996 | 1996-10-02 |
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le 2 octobre 1996
DEMANDE présentée par Noble Industries Ltd. en vue d'annuler la licence no 910163.
Référence no M4205/N142-5-1
No 962000 au rôle
Noble Industries Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
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515-A-1996 | 1996-10-02 |
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le 2 octobre 1996
DEMANDE présentée par Airco Aircraft Salvage Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Airco Aircraft Charters en vue d'annuler la licence no 890290.
Référence no M4205/A276-4-3
No 962288 au rôle
Airco Aircraft Salvage Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Airco Aircraft...
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516-A-1996 | 1996-10-02 |
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le 2 octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 890026, 890027 et 890028 imposée par la décision no 566-A-1995 du 15 août 1995 - Air Limo Canada Inc.
Références nos M4205/A338-5-1M4205/A338-4-1M4895/A338-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890026 de l'ONT, Air Limo Canada Inc...
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1996-A-405 | 1996-10-02 |
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le 2 octobre 1996
DEMANDE présentée par Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
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514-A-1996 | 1996-10-02 |
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le 1er octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 950216 et 950227 imposée par l'arrêté no 1996-A-234 du 13 juin 1996 - Air Senneterre Inc.
Références nos M4205/A645-5-1M4205/A645-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950216 de l'ONT, Air Senneterre Inc. (ci-après la licenciée)...
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1996-A-402 | 1996-10-01 |
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le 1er octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka - Licences nos...
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1996-A-403 | 1996-10-01 |