Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 7 octobre 1996
RELATIF à une demande présentée par Union Gas Limited (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 212 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un gazoduc en travers et au-...
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1996-R-426 | 1996-10-07 |
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le 4 octobre 1996
DEMANDE présentée par Regal-Beloit International Sales Corporation en vue d'annuler la licence no 920007.
Référence no M4895/R110-4-1
No 962143 au rôle
Regal-Beloit International Sales Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l...
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520-A-1996 | 1996-10-04 |
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le 4 octobre 1996
DEMANDE présenté par EnerChem Transport Inc. en vue d'obtenir une prorogation de sa licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992) ch. 31, afin d'utiliser le «GEMINI», pétrolier Américain, pour transporter, en un ou deux voyages supplémentaires, environ 70...
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522-W-1996 | 1996-10-04 |
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le 4 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Contemporary Products, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Travel Aire - Licence no 951526.
Référence no M4895/T81-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951526 de l'ONT, Contemporary Products...
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1996-A-415 | 1996-10-04 |
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le 4 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Corporate Jet Charters Inc. - Licences nos 930309, 930310 et 930315.
Références nos M4205/C339-4-...
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1996-A-416 | 1996-10-04 |
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le 4 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 930099 imposée par la lettre recommandée du 27 juin 1996 - Francis Joseph Uher faisant affaires sous la raison sociale de Voyager Aviation Group.
Référence no M4895/V59-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930099 de l'ONT, Francis...
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1996-A-418 | 1996-10-04 |
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le 4 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Talons Aviation, Inc. - Licence no 951496.
Référence no M4895/T182-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951496 de l'ONT, Talons Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1996-A-417 | 1996-10-04 |
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le 4 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951376 imposée par l'arrêté no 1996-A-281 du 29 juillet 1996 - Next Century Aviation, Inc.
Référence no M4895/N162-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951376 de l'ONT, Next Century Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1996-A-420 | 1996-10-04 |
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le 4 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par USAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'USAir - Licence no 951725.
Référence no M4211/U11-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951725 de l'ONT, USAir, Inc. faisant affaires sous la raison...
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1996-A-421 | 1996-10-04 |
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le 4 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 930088 imposée par la décision no 482-A-1995 du 14 juillet 1995 - Michael Mohr exerçant son activité sous le nom de Coastal Mountain Flight Centre.
Références nos M4205/C334-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930088 de l'ONT,...
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1996-A-419 | 1996-10-04 |