Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1er octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Terrance A. Cupper faisant affaires sous la raison sociale de Tango Charlie Air - Licence no 951579.
Référence no M4895/T215-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951579 de l'ONT, Terrance A. Cupper...
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1996-A-404 | 1996-10-01 |
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le 30 septembre 1996
DEMANDE présentée par Chautauqua Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express et PSA Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'obtenir 1) une prorogation de l'autorisation accordée aux termes de la licence no...
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512-A-1996 | 1996-09-30 |
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le 30 septembre 1996
DEMANDE présentée par VIA Rail Canada Inc., conformément au paragraphe 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (maintenant l'article32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, pour la révision et la modification...
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511-R-1996 | 1996-09-30 |
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le 27 septembre 1996
DEMANDE présentée par Vision Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V70-1
No 962287 au rôle
Vision Air Inc...
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510-A-1996 | 1996-09-27 |
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le 26 septembre 1996
DEMANDE présentée par 2910390 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de ClassicAir conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
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507-A-1996 | 1996-09-26 |
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le 26 septembre 1996
DEMANDE présentée par Comair, Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Boston (Massachussetts) États-Unis d'Amérique et Toronto...
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508-A-1996 | 1996-09-26 |
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le 26 septembre 1996
DEMANDE présentée par Comair, Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre New York (New York) États-Unis d'Amérique et Montréal (...
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509-A-1996 | 1996-09-26 |
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le 26 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Infrastructure Systems Ltd., au nom de la Ville de St-Albert (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
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1996-R-400 | 1996-09-26 |
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le 26 septembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerosmith Aviation, Inc. - Licence no 951013.
Référence no M4895/A516-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951013 de l'ONT, Aerosmith Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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1996-A-401 | 1996-09-26 |
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le 25 septembre 1996
RELATIVE à l'exploitation d'un service international régulier par Pakistan International Airlines Corporation.
Référence no M4212/P106-3
No 962094 au rôle
Par la note diplomatique no POL-3/25/88 du 22 mars 1988, le gouvernement de la République islamique du Pakistan a...
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506-A-1996 | 1996-09-25 |