Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 septembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951181 imposée par l'arrêté no 1996-A-279 du 29 juillet 1996 - Fortune Air, Inc.
Référence no M4895/F49-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951181 de l'ONT, Fortune Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1996-A-387 | 1996-09-12 |
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le 12 septembre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 900038, 900156 et 900159 imposée par l'arrêté no 1996-A-377 du 6 septembre 1996 - Geffair Canada Inc.
Références nos M4205/G87-5-18M4895/G87-4-18M4205/G87-4-18
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900038 de l'ONT, Geffair Canada Inc...
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1996-A-388 | 1996-09-12 |
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le 11 septembre 1996
DEMANDE présentée par Taiga Educational Associates Inc./Les Associés en Éducation Taiga Inc. exerçant son activité sous le nom de Taiga Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl...
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494-A-1996 | 1996-09-11 |
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le 11 septembre 1996
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des vols d'apport de Montréal à San Francisco les 7, 14 et 21 juillet 1996 en utilisant un aéronef et un équipage que lui louera North American Airlines Inc. aux termes de la licence...
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496-A-1996 | 1996-09-11 |
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le 11 septembre 1996
RELATIF à l'arrêté no 1995-A-159 et à la décision no 208-A-1995, tous deux datés du 20 avril 1995 - Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée.
Référence no U 3570/94-8
Le 13 juillet 1994, Mme Vecchiarelli a déposé une demande auprès de l'Office national des transports (ci-après l...
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495-A-1996 | 1996-09-11 |
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le 11 septembre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 883663 et 883664 imposée par la décision no 498-A-1995 du 20 juin 1995 - Hay River Air Services Ltd.
Références nos M4205/H22-4-1M4205/H22-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883663 de l'ONT, Hay River Air Services Ltd. (ci-...
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1996-A-383 | 1996-09-11 |
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le 11 septembre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 882454 et 882455 imposée par la décision no 303-A-1995 du 16 mai 1995 - Sunrise Helicopters Ltd.
Références nos M4205/S165-5-1M4895/S165-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882454 de l'ONT, Sunrise Helicopters Ltd. (ci-après la...
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1996-A-384 | 1996-09-11 |
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le 11 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Spriet Associates London Limited, au nom du Canton de Yarmouth (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
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1996-R-386 | 1996-09-11 |
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le 11 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Northwestern Utilities Limited (ci-après la demanderesse)
pour qu'un arrêté soit pris conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC) autorisant la construction et l'entretien...
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1996-R-385 | 1996-09-11 |
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le 10 septembre 1996
DEMANDE présentée par Christopher S. McLean exerçant son activité sous le nom de McLean & McLean Air Services conformément au paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
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491-A-1996 | 1996-09-10 |