Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 septembre 1996
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-380 du 8 septembre 1995, lequel autorisait la Municipalité régionale de Waterloo à reconstruire la promenade Manitou au croisement à niveau de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN), au point milliaire...
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1996-R-371 | 1996-09-06 |
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le 6 septembre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 883075 et 883076 imposée par la décision no 407-A-1995 du 14 juin 1995 - Tatlatui Wilderness Adventures Ltd.
Références nos M4205/T8-4-1M4205/T8-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883075 de l'ONT, Tatlatui Wilderness Adventures...
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1996-A-372 | 1996-09-06 |
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le 6 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Cumming Cockburn Limited, au nom de la Corporation de la Ville de London (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1996-R-373 | 1996-09-06 |
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le 6 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et au paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et...
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1996-R-376 | 1996-09-06 |
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le 6 septembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Geffair Canada Inc. - Licences nos 900038, 900156 et 900159.
Références nos M4205/G87-5-1M4895/...
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1996-A-377 | 1996-09-06 |
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le 6 septembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 930108 imposée par la lettre du 26 juin 1996 - Sea Wing Aviation Ltd.
Référence no M4205/S309-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930108 de l'ONT, Sea Wing Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1996-A-374 | 1996-09-06 |
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le 6 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Montréal, en son nom et au nom de la Ville de Montréal-Est (ci-après les demanderesses), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1996-R-375 | 1996-09-06 |
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le 5 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
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1996-R-369 | 1996-09-05 |
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le 5 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Banff (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le chemin Norquay en...
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1996-R-368 | 1996-09-05 |
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le 5 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
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1996-R-367 | 1996-09-05 |