Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 28731 - 28740 sur 40426
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 17 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985) ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
|
1996-R-396 | 1996-09-17 |
|
le 16 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par M.M. Dillon Limited, au nom de la Ville de Windsor (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 212 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
|
1996-R-394 | 1996-09-16 |
|
le 16 septembre 1996
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-301 du 14 juillet 1995, modifié, autorisant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) à abandonner la subdivision Chatham entre Bloomfield (point milliaire 63,9) et Tecumseh (point milliaire 99,2), dans la province d'...
|
1996-R-395 | 1996-09-16 |
|
le 13 septembre 1996
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited pour qu'une enquête soit menée sur certaines activités d'Air Saint-Pierre, S.A. entre St. John's (Terre-Neuve) et Saint-Pierre, France.
Référence no M4895/A139
Par lettre du 13 juin 1996, Provincial Airlines Limited (ci-après...
|
498-A-1996 | 1996-09-13 |
|
le 13 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Infrastructure Systems Ltd., au nom de la Ville de Grande Prairie (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
|
1996-R-389 | 1996-09-13 |
|
le 13 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 123 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue de faire approuver les plan et...
|
1996-R-392 | 1996-09-13 |
|
le 13 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom du District municipal de Kneehill no 48 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
|
1996-R-390 | 1996-09-13 |
|
le 13 septembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 920138 imposée par l'arrêté no 1996-A-294 du 2 août 1996 - Southern Mountain Helicopters Ltd.
Référence no M4205/S277-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920138 de l'ONT, Southern Mountain Helicopters Ltd. (ci-après la...
|
1996-A-391 | 1996-09-13 |
|
le 13 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 123 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue de faire approuver les plan et...
|
1996-R-393 | 1996-09-13 |
|
le 12 septembre 1996
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «LOWLAND SEARCHER», navire de recherche du Royaume-Uni, pour hydrographier les eaux sur la route qu'...
|
497-W-1996 | 1996-09-12 |