Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Brantford (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la rue Stanley en y...
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1996-R-370 | 1996-09-05 |
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le 4 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par UMA Engineering Ltd., au nom de la Ville de Tofield (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1996-R-364 | 1996-09-04 |
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le 4 septembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 940280 imposée par l'arrêté no 1995-A-330 du 7 août 1995 - Medallion Air, Inc.
Référence no M4895/M203-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940280 de l'ONT, Medallion Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
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1996-A-365 | 1996-09-04 |
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le 4 septembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lai Acquisition Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Lancaster Flight Center - Licence no 951619.
Référence no M4895/L143-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951619 de l'ONT, Lai...
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1996-A-366 | 1996-09-04 |
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le 4 septembre 1996
DEMANDE présentée par Willoughby Gullachsen exerçant son activité sous le nom de Gull Air Vernon conformément au paragraphe 72(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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487-A-1996 | 1996-09-04 |
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le 3 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Blainville (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le chemin de la Côte...
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1996-R-363 | 1996-09-03 |
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le 30 août 1996
DEMANDE, modifiée, présentée par White Cloud Charter Inc. de Brookfield (Connecticut) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
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485-A-1996 | 1996-08-30 |
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le 30 août 1996
DEMANDE présentée par Sioux Center Aviation, Ltd. de Sioux Center (Iowa) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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484-A-1996 | 1996-08-30 |
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le 30 août 1996
DEMANDE présentée par Interocean Steamship Corporation en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «M.V. NIEUW AMSTERDAM», navire de croisière hollandais, pour effectuer une croisière de deux jours et une...
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483-W-1996 | 1996-08-30 |
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le 30 août 1996
DEMANDE présentée par Seaborne Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Seaborne Seaplane Adventures de Ketchikan (Alaska) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
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486-A-1996 | 1996-08-30 |